DPE logement ancien

Bonjour,

Nous allons emménager dans un appartement ancien, est-ce que la loi concernant le bilan énergétique exclut les logements anciens de l'obligation de présentation par le propriétaire ce fameux bilan?

Merci de votre éclaircissement

3 réponses

  1. Bonjour,
    Je vais acquérir un bien qui entre dans le cadre des exclusions de réalisation d'un DPE. Or je souhaite bénéficier d'un prêt patronal (1%logement). L'obtention de ce type de prêt est-elle conditionnée par la réalisation d'un DPE ?