Taxe d 'habitation
Résolu
Bonjour,
j' ai emménagé dans mon appartement en location, le 25 octobre 2008 je n' ai pas eu la taxe d' habitation à cette époque l' an dernier. Là ca fait un an donc que j' y suis et je n' ai rien reçu alors que c' est l' époque en ce moment. Je sais , si la loi n' a pas changé, que la première année on ne paie pas de taxe d' habitation, alors comptent t ils une année à la date qu' on emménage ou une année civile de janvier a décembre????
Merci d 'avance si vous pouvezm apporter une réponse
Colombe1702
j' ai emménagé dans mon appartement en location, le 25 octobre 2008 je n' ai pas eu la taxe d' habitation à cette époque l' an dernier. Là ca fait un an donc que j' y suis et je n' ai rien reçu alors que c' est l' époque en ce moment. Je sais , si la loi n' a pas changé, que la première année on ne paie pas de taxe d' habitation, alors comptent t ils une année à la date qu' on emménage ou une année civile de janvier a décembre????
Merci d 'avance si vous pouvezm apporter une réponse
Colombe1702
2 réponses
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ModérateurFaut un décodeur ! :o))
La taxe d'habitation est due par la personne qui occupe un logement au 1er janvier de l'année. Ici vous devez payer la taxe 2009 car vous aviez ce logement le 1er janvier 2009. Vous devez appeler le centre des impôts dont vous dépendez. -
ContributeurBonsoir ,
Sauf erreur, la taxe d'habitation est dûe par le proprietaire des lieux au 1° janvier de chaque année. Cette taxe n'est pas recuperable sur le locataire.
A verifier sur le decret 87-713 du 26-8-0987 (www.legifrance.gouv.fr)
La législation juridique et financière évolue en permanence...