Durée des mandats d'une association fabien - Dernière réponse le 18 juin 2009 2 réponses Bonjour, Mon association n'a pas établi de durée pour les mandats de ces administrateurs. Sommes nous obligés de mettre en place une durée pour les mandats ? ( et donc modifier les statuts) Merci Fabien 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler fabien Justement j'ai rien dans les statuts, existe t-il un article de loi sur la durée des mandats ? Mon commissaire au compte me dit que ce n'est pas grave on peut laisser comme ca. Réponse 2 / 2 ... Signaler norac Normalement la durée est inscrite dans les statuts. Si ce n'est pas le cas il faut modifier les statuts lors d'une AG. Discussions similaires ERP et associations Mat Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler fabien Justement j'ai rien dans les statuts, existe t-il un article de loi sur la durée des mandats ? Mon commissaire au compte me dit que ce n'est pas grave on peut laisser comme ca.
Réponse 2 / 2 ... Signaler norac Normalement la durée est inscrite dans les statuts. Si ce n'est pas le cas il faut modifier les statuts lors d'une AG.