Durée des mandats d'une association

fabien - 17 juin 2009 à 16:29
fabien - 18 juin 2009 à 09:13

Bonjour,

Mon association n'a pas établi de durée pour les mandats de ces administrateurs.

Sommes nous obligés de mettre en place une durée pour les mandats ? ( et donc modifier les statuts)

Merci

Fabien

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2 réponses

Réponse 1 / 2

norac
17 juin 2009 à 17:31

Normalement la durée est inscrite dans les statuts. Si ce n'est pas le cas il faut modifier les statuts lors d'une AG.

Réponse 2 / 2

fabien
18 juin 2009 à 09:13

Justement j'ai rien dans les statuts, existe t-il un article de loi sur la durée des mandats ?

Mon commissaire au compte me dit que ce n'est pas grave on peut laisser comme ca.

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