Durée des mandats d'une association fabien - Dernière réponse le 18 juin 2009 2 réponses Bonjour, Mon association n'a pas établi de durée pour les mandats de ces administrateurs. Sommes nous obligés de mettre en place une durée pour les mandats ? ( et donc modifier les statuts) Merci Fabien 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler norac Normalement la durée est inscrite dans les statuts. Si ce n'est pas le cas il faut modifier les statuts lors d'une AG. Réponse 2 / 2 ... Signaler fabien Justement j'ai rien dans les statuts, existe t-il un article de loi sur la durée des mandats ? Mon commissaire au compte me dit que ce n'est pas grave on peut laisser comme ca. Discussions similaires ERP et associations Mat Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler norac Normalement la durée est inscrite dans les statuts. Si ce n'est pas le cas il faut modifier les statuts lors d'une AG.
Réponse 2 / 2 ... Signaler fabien Justement j'ai rien dans les statuts, existe t-il un article de loi sur la durée des mandats ? Mon commissaire au compte me dit que ce n'est pas grave on peut laisser comme ca.