Maintien de garanties mutuelle entreprise
Résolu
Bonjour,
je viens d'être licencier ,j'avais une mutuelle entreprise ,je voudrais savoir si mon employeur est obligé de maintenir mes garantis et combien de temps
peut-il y avoir un refus pour licenciement pour faute grave
merci de pouvoir me repondre
je viens d'être licencier ,j'avais une mutuelle entreprise ,je voudrais savoir si mon employeur est obligé de maintenir mes garantis et combien de temps
peut-il y avoir un refus pour licenciement pour faute grave
merci de pouvoir me repondre
3 réponses
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l"obligation de maintien sera aussi du fait de l'employeur à compter du 1er juillet 2009.
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http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html
Bonne lecture -
Bonjour,
En cas de licenciement, la mutuelle est OBLIGEE de vous maintenir dans les garanties (loi Fillon) que vous aviez en tant que salarié. MAIS votre employeur n'est pas tenu de continuer à verser la part employeur. Vous devrez dans ce cas payer 100% de la cotistion.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...