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Maintien de garanties mutuelle entreprise

Résolu
tambour - 11 juin 2009 à 09:41
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 11 juin 2009 à 10:14
Bonjour,
je viens d'être licencier ,j'avais une mutuelle entreprise ,je voudrais savoir si mon employeur est obligé de maintenir mes garantis et combien de temps
peut-il y avoir un refus pour licenciement pour faute grave

merci de pouvoir me repondre
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3 réponses

Réponse 1 / 3
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
11 juin 2009 à 10:11
l"obligation de maintien sera aussi du fait de l'employeur à compter du 1er juillet 2009.
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mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
11 juin 2009 à 10:12
Bonjour,
Je suis intéressée par votre info ! Avez-vous un texte en ce sens ???? MERCI
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Réponse 2 / 3
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
11 juin 2009 à 09:47
Bonjour,
En cas de licenciement, la mutuelle est OBLIGEE de vous maintenir dans les garanties (loi Fillon) que vous aviez en tant que salarié. MAIS votre employeur n'est pas tenu de continuer à verser la part employeur. Vous devrez dans ce cas payer 100% de la cotistion.
Cordialement
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Réponse 3 / 3
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
11 juin 2009 à 10:14
http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html

Bonne lecture
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