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Maintien de garanties mutuelle entreprise

Résolu
tambour -  
saulieu Messages postés 255 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'être licencier ,j'avais une mutuelle entreprise ,je voudrais savoir si mon employeur est obligé de maintenir mes garantis et combien de temps
peut-il y avoir un refus pour licenciement pour faute grave

merci de pouvoir me repondre
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3 réponses

Réponse 1 / 3
saulieu Messages postés 255 Statut Membre 121
 
l"obligation de maintien sera aussi du fait de l'employeur à compter du 1er juillet 2009.
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mamhum Messages postés 286 Statut Membre 240
 
Bonjour,
Je suis intéressée par votre info ! Avez-vous un texte en ce sens ???? MERCI
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Réponse 2 / 3
mamhum Messages postés 286 Statut Membre 240
 
Bonjour,
En cas de licenciement, la mutuelle est OBLIGEE de vous maintenir dans les garanties (loi Fillon) que vous aviez en tant que salarié. MAIS votre employeur n'est pas tenu de continuer à verser la part employeur. Vous devrez dans ce cas payer 100% de la cotistion.
Cordialement
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Réponse 3 / 3
saulieu Messages postés 255 Statut Membre 121
 
http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-32217722-6.html

Bonne lecture
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