Dissolution Comité d'entreprise + mandat
Bonjour,
Mon entreprise a fermé, il ne reste que les salariés protégés. Étant donné que les salariés non protégés ont été licenciés, l'effectif de l'entreprise est en dessous de 50 personnes.
De ce fait, la direction envisage la dissolution du comité d'entreprise.
Comment celà se passe t-il pour les mandats CE (titulaire et suppléant )?
Continuent ils de courir après la dissolution du CE ou ceux ci immédiatement arrêtés après la dissolution?
Merci pour vos renseignements.
Mon entreprise a fermé, il ne reste que les salariés protégés. Étant donné que les salariés non protégés ont été licenciés, l'effectif de l'entreprise est en dessous de 50 personnes.
De ce fait, la direction envisage la dissolution du comité d'entreprise.
Comment celà se passe t-il pour les mandats CE (titulaire et suppléant )?
Continuent ils de courir après la dissolution du CE ou ceux ci immédiatement arrêtés après la dissolution?
Merci pour vos renseignements.
2 réponses
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bonsoir :
1 - la disparition du Ce nécessite l'approbation de l'inspection du travail
2 - les salariés protégés le sont encore durant 6 mois
à voir ensuite ce qu'il va arriver au bien du CE qu'il va falloir liquider, plusieurs options existent : le don à des associations par exemple.
bonne soirée. -
Merci pour vos précisions
Cela m'éclaire davantage
La législation juridique et financière évolue en permanence...