Loi Scellier - plafonds de loyer
Bonjour,
je suis actuellement en train d'acquérir un logement et je souhaiterai bénéficier de la loi Scellier.
J'ai lu aujourd'hui sur le site de ''meilleurtaux.com'' pour ne pas le citer que les plafonds de loyer au mètre carré étaient les suivants :
- zone A : 21,65 euros
- zone B1 : 15,05 euros
- zone B2 : 10,60 euros.
Hors, en allant regarder le bulletin officiel des impots établi en date du 15 mai 2009, les plafonds sont identiques pour les zones A et B1 mais mentionne un taux de 12,31 euros au m² pour la zone B2.
Qu'en est il vraiment ?
merci par avance
je suis actuellement en train d'acquérir un logement et je souhaiterai bénéficier de la loi Scellier.
J'ai lu aujourd'hui sur le site de ''meilleurtaux.com'' pour ne pas le citer que les plafonds de loyer au mètre carré étaient les suivants :
- zone A : 21,65 euros
- zone B1 : 15,05 euros
- zone B2 : 10,60 euros.
Hors, en allant regarder le bulletin officiel des impots établi en date du 15 mai 2009, les plafonds sont identiques pour les zones A et B1 mais mentionne un taux de 12,31 euros au m² pour la zone B2.
Qu'en est il vraiment ?
merci par avance
8 réponses
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Il y a eu des changements depuis l'arrivé de la révision de la loi scellier à présent c'est la défiscalisation scellier bbc qui s'applique avec les plafonds suivants :
- Plafond de loyer Scellier BBC 2011
Zone A Bis : 21,70 € / m²
Zone A : 16,10 € / m²
Zone B1 : 13 € / m²
Zone B2 : 10,60 € / m²
Zone C : 6,10 € / m²-
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Depuis le début de l'année 2012 il y a eu ajustement des plafonds de loyers et de ressources :
https://www.hellomonnaie.fr/blog/investissements-locatifs-les-plafonds-pour-2012/
et surtout il y a la mise en place de plafonds de prix d'achat au mètre carré en fonction de la localisation géographique qui réduisent sensiblement la réduction d'impôt issue de la loi Scellier : https://www.hellomonnaie.fr/blog/loi-scellier-plafonds-de-prix-au-m2/
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Je recherche un 2 pieces en location loi scellier a Sceaux pour Septembre 2011. Garantie loyer par caution parentale. Merci
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Bonjour,
Les plafonds de loyer de la loi scellier 2011 sont les suivants :
Zone A bis : 21,70 € / m²
Zone A : 16,10 € / m²
Zone B1 : 13,00 € / m²
Zone B2 : 10,60 € / m²
Cordialement, -
Pour trouver votre scellier et réaliser une simulation en ligne, rdv vous sur :
http://www.scellier-borloo.fr/ -
les montants indiqués pour 2009 sont en effet exact... par contre faites attention aux sites que vous avez nommé car ce sont des sites commerciaux, et non pas des sites officiels comme la petite marianne pourrait vous laisser penser...
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Bonjour,
Je confirme ces derniers montants de plafonds donnés avec ceux que j'ai pu lire sur le site suivant. http://www.scellier.fr
Par contre j'en profite pour poser ma question à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse à savoir la zone A correspond elle à une demande locative plus forte que la zone B par exemple? Ou bien la différence ne vient-elle que des plafonds de loyer?
Merci d'avance. -
Les plafonds en loi Scellier sont :
Zone A : 21.65 €/m2
Zone B1 : 15.05 €/m2
Zone B2 : 12.31 €/m2
En loi Scellier Carrez :
Zone A : 17.33 €/m2
Zone B1 : 12.04 €/m2
Zone B2 : 9.85 €/m2
En loi Scellier PLS il n'y a plus 3 mais 4 zones avec des plafonds encore différents. -
je relance car pas eu de réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...