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Loi Scellier - plafonds de loyer

GlVonPlata -  
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement en train d'acquérir un logement et je souhaiterai bénéficier de la loi Scellier.

J'ai lu aujourd'hui sur le site de ''meilleurtaux.com'' pour ne pas le citer que les plafonds de loyer au mètre carré étaient les suivants :
- zone A : 21,65 euros
- zone B1 : 15,05 euros
- zone B2 : 10,60 euros.

Hors, en allant regarder le bulletin officiel des impots établi en date du 15 mai 2009, les plafonds sont identiques pour les zones A et B1 mais mentionne un taux de 12,31 euros au m² pour la zone B2.

Qu'en est il vraiment ?

merci par avance
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8 réponses

Réponse 1 / 8
Alain durant
 
Il y a eu des changements depuis l'arrivé de la révision de la loi scellier à présent c'est la défiscalisation scellier bbc qui s'applique avec les plafonds suivants :

- Plafond de loyer Scellier BBC 2011
Zone A Bis : 21,70 € / m²
Zone A : 16,10 € / m²
Zone B1 : 13 € / m²
Zone B2 : 10,60 € / m²
Zone C : 6,10 € / m²
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boris
 
attention depuis jeudi dernier des plafond qd au zone sont en vigueur pour le calcul de la reduction d impot et cela retroactif depuis le 1 er janvier 2012
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la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
Depuis le début de l'année 2012 il y a eu ajustement des plafonds de loyers et de ressources :
https://www.hellomonnaie.fr/blog/investissements-locatifs-les-plafonds-pour-2012/

et surtout il y a la mise en place de plafonds de prix d'achat au mètre carré en fonction de la localisation géographique qui réduisent sensiblement la réduction d'impôt issue de la loi Scellier : https://www.hellomonnaie.fr/blog/loi-scellier-plafonds-de-prix-au-m2/
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Réponse 2 / 8
Loi-Scellier.org
 
Les plafonds en loi Scellier sont :
Zone A : 21.65 €/m2
Zone B1 : 15.05 €/m2
Zone B2 : 12.31 €/m2

En loi Scellier Carrez :
Zone A : 17.33 €/m2
Zone B1 : 12.04 €/m2
Zone B2 : 9.85 €/m2

En loi Scellier PLS il n'y a plus 3 mais 4 zones avec des plafonds encore différents.
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Réponse 3 / 8
bartock
 
les montants indiqués pour 2009 sont en effet exact... par contre faites attention aux sites que vous avez nommé car ce sont des sites commerciaux, et non pas des sites officiels comme la petite marianne pourrait vous laisser penser...
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mialtes Messages postés 60 Statut Membre 26
 
Bonjour Bartock,
Bonne idée que cet avertissement. Justement, existe t-il un site officiel sur le sujet ? Il est extrêmement difficile de trouver une info fiable sur le sujet. Fiable et digeste, parce que les comptes-rendus du BO...
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Réponse 4 / 8
scellier expert
 
Pour trouver votre scellier et réaliser une simulation en ligne, rdv vous sur :
http://www.scellier-borloo.fr/
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Réponse 5 / 8
loi-scellier-2011 Messages postés 1 Statut Membre 1
 
Bonjour,

Les plafonds de loyer de la loi scellier 2011 sont les suivants :

Zone A bis : 21,70 € / m²
Zone A : 16,10 € / m²
Zone B1 : 13,00 € / m²
Zone B2 : 10,60 € / m²


Cordialement,
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Réponse 6 / 8
glvonplata
 
je relance car pas eu de réponse
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LEONORA
 
bonjour,

je peux repondre a vos questions mais surtout je peux vous apporter une scellier dopee par les energies renouvelables et qui vous garantissent une revente.

ms
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Réponse 7 / 8
sergio
 
Bonjour,
Je confirme ces derniers montants de plafonds donnés avec ceux que j'ai pu lire sur le site suivant. http://www.scellier.fr
Par contre j'en profite pour poser ma question à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse à savoir la zone A correspond elle à une demande locative plus forte que la zone B par exemple? Ou bien la différence ne vient-elle que des plafonds de loyer?
Merci d'avance.
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boris
 
non la zone viens de la localisation c'est à dire paris et la 1 ere couronne ou genevois français
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Réponse 8 / 8
msl
 
Je recherche un 2 pieces en location loi scellier a Sceaux pour Septembre 2011. Garantie loyer par caution parentale. Merci
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