Dommage & interet travail dissimulé

nenettedu33 -  
Bonjour,
Mon compagnon vient de d'avoir 14000 euros de dommages et interet pour travail dissimulé. Savez vous ci cela est imposable ou pas?
Il y a deux ans, il avait touché ses heures sup non payées ainsi que ses conges payés pour un montant de +/-8000 euros sur lesquelles il avait été imposable.
Il me semblait qu'il n'etait pas imposable sur les dommages & interets mais il a recu un bulletin de paye justifiant que c'etait des dommages & interets pour travail dissumulé.

Qu'en est il?
Merci de vos reponses.

3 réponses

  1.  marionnette30 Contributeur
    Non ce n'est pas imposable.

    Mais si la RDS à été déduite cela est normal qu'elle apparaisse sur le bulletin de paie.
    0
    1. marionnette30 Contributeur
      Je pense que s'est du à la CSG/RDS je préfère attendre la validation d'un autre intervenant !!
      0
      1. nenettedu33
        Bonjour

        Merci de votre réponse.
        Il s"agit bien de la RDS mais doit on payer des impots sur ca?

        Merci beaucoup
        0
    2. marionnette30 Contributeur
      Les sommes perçues à titre de dommages et intérêts à la suite d'une décision de justice sont normalement exonérées d'impôt sur le revenu. Elles n'ont donc pas à être ajoutées aux autres revenus imposables.
      1
      1. nenettedu33
        merci pour votre réponse.
        Savez vous pourquoi alors l'avocat a fait precise sur le bulletin de paye
        net imposable : 14000Euros

        merci
        0

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