Désavoeu de paternité et héritage
Bonjour,
Notre père qui a eu 2 enfants avec ma mère après leur mariage, a reconnu l'enfant plus grand de ma mère ( né d'une union libre avant leur mariage).Nos parents décédés, nous laissent avec un "secret" à savoir : mon père aurait été désavoué de sa paternité pour l'ainé (reconnu) suite au divorce de mes parents il y a de nombreuses années.Aujourd'hui, cette question mérite une réponse quant à l'héritage : 2 ou 3 enfants héritiers?? Vers qui pouvons-nous trouver la réponse officiellement?
Notre père qui a eu 2 enfants avec ma mère après leur mariage, a reconnu l'enfant plus grand de ma mère ( né d'une union libre avant leur mariage).Nos parents décédés, nous laissent avec un "secret" à savoir : mon père aurait été désavoué de sa paternité pour l'ainé (reconnu) suite au divorce de mes parents il y a de nombreuses années.Aujourd'hui, cette question mérite une réponse quant à l'héritage : 2 ou 3 enfants héritiers?? Vers qui pouvons-nous trouver la réponse officiellement?
3 réponses
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Oui ça figure sur ces documents : extraits d'état-civil.
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Une réponse sure à cette question serait à apporter par un notaire.
Il y a 10 ans de délai pour un désaveu de paternité, donc c'est long.
Si c'est entériné l'enfant désavoué perdra alors sa filiation, le nom de son père, et ses droits successoraux. -
A mon avis dans l'extrait de naissance de chaque enfant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...