Désavoeu de paternité et héritage

Jaret -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
Notre père qui a eu 2 enfants avec ma mère après leur mariage, a reconnu l'enfant plus grand de ma mère ( né d'une union libre avant leur mariage).Nos parents décédés, nous laissent avec un "secret" à savoir : mon père aurait été désavoué de sa paternité pour l'ainé (reconnu) suite au divorce de mes parents il y a de nombreuses années.Aujourd'hui, cette question mérite une réponse quant à l'héritage : 2 ou 3 enfants héritiers?? Vers qui pouvons-nous trouver la réponse officiellement?

3 réponses

  1. actif
     
    A mon avis dans l'extrait de naissance de chaque enfant.
    Cordialement
    0
    1. jaret
       
      comment cet acte peut revenir sur un acte de naissance s'il a été fait de nombreuses années après? piste pas sûre...Merci quand même.
      0
  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 802
     
    Une réponse sure à cette question serait à apporter par un notaire.
    Il y a 10 ans de délai pour un désaveu de paternité, donc c'est long.
    Si c'est entériné l'enfant désavoué perdra alors sa filiation, le nom de son père, et ses droits successoraux.
    0
    1. jaret
       
      Comment cet enfant peut savoir s'il a perdu sa filiationet nom de son père; grâce à quel papier? à l'état civil de son lieu de naissance?
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  3. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 802
     
    Oui ça figure sur ces documents : extraits d'état-civil.
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