Donation ou ACHAT entre pere et fils
Bonjour,
Voila je vous expose ma problématique.
mon grand pere est décédé, mon pere 56ans (remarié) à heriter de sa maison (estimé 160 000€).
Je suis son unique fils.
Moi je veux vivre dans cette maison avec ma copine et notre enfant, et donc en devenir proprietaire.
Mon père veut des sous ( environ 500€ par mois) pour compléter sa retraite.
Questions :
- peut-on lui racheter la maison 160 000€ directement sans passer par une banque en lui donnat 500€ par mois pendant x années et en étant assurer d'etre propritaire et lui d'etre assurer d'avoir 500€ par mois ?
- peut-il me la donner en étant assurer d'avoir 500€ par mois ?
donation pleine proprieté ? nue proprieté ? usurfuit ? je comprend pas trop :)
le but étant de devenir proprietaire de cette maison à moindre cout, car si la maison est estimé à 160 000€, le fait de passer par une banque donc un credit ferait doubler cette valeur à long terme, donc en gros 300000€.
Dans tous les cas de figure, il faut que mon pere et moi soiyont assurer pour moi d'etre proprietaire et lui de recevoir 500€ par mois pour sa retraite.
Par avance ,merci de vos lumières
Voila je vous expose ma problématique.
mon grand pere est décédé, mon pere 56ans (remarié) à heriter de sa maison (estimé 160 000€).
Je suis son unique fils.
Moi je veux vivre dans cette maison avec ma copine et notre enfant, et donc en devenir proprietaire.
Mon père veut des sous ( environ 500€ par mois) pour compléter sa retraite.
Questions :
- peut-on lui racheter la maison 160 000€ directement sans passer par une banque en lui donnat 500€ par mois pendant x années et en étant assurer d'etre propritaire et lui d'etre assurer d'avoir 500€ par mois ?
- peut-il me la donner en étant assurer d'avoir 500€ par mois ?
donation pleine proprieté ? nue proprieté ? usurfuit ? je comprend pas trop :)
le but étant de devenir proprietaire de cette maison à moindre cout, car si la maison est estimé à 160 000€, le fait de passer par une banque donc un credit ferait doubler cette valeur à long terme, donc en gros 300000€.
Dans tous les cas de figure, il faut que mon pere et moi soiyont assurer pour moi d'etre proprietaire et lui de recevoir 500€ par mois pour sa retraite.
Par avance ,merci de vos lumières
5 réponses
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Bonjour, vous pouvez procéder à une vente avec règlement sous forme de rente viagère.
voir:
https://www.service-public.fr
ou l'article 1976 du Code civil.
Cordialement -
A mon avis, il n'y da aucun texte de loi qui interdit une vente parent-enfant.
Le fisc met son nez la-dedans seulement dans le cas ou il se doute d'une sous-evaluation du prix.
Etant fils unique, ton père pourrait te donner cette maison (ou une partie tout au moins) en donation de manière a benéficier de la franchise de droits.
Je pense que le mieux est de prendre RV avec un notaire et lui expliquer la situation. -
Si c'est fait devant notaire, en principe OK.
La vente doit-être en pleine propriété. Pas seulement la nue-propriété.
Faire un virement automatique mensuel et garder traces du virement, comme cela pas de contestation du fisc. -
Merci de ta réponse,
Cela veut dire que je peut lui verser 500€ par mois pendant 20 ans par exemple.
on va chez le notaire, on met tous ça par écrit et je suis proprietaire ?
pour le fisc, si la vente est transparente devant le notaire, il n'y aura pas de problème ?
merci -
Bonjour,
Sans rentrer dans les détails :
1 - Se mettre d'accord sur le paiement
2 - Aller chez un notaire et faire des papiers en règle, tout par écrit, rien par oral.
3 - Ne pas perdre de vue que le fisc voit toujours d'un mauvais oeil les ventes entre trop proches parents
La législation juridique et financière évolue en permanence...