Donation ou ACHAT entre pere et fils
widda
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gwilherm -
gwilherm -
Bonjour,
Voila je vous expose ma problématique.
mon grand pere est décédé, mon pere 56ans (remarié) à heriter de sa maison (estimé 160 000€).
Je suis son unique fils.
Moi je veux vivre dans cette maison avec ma copine et notre enfant, et donc en devenir proprietaire.
Mon père veut des sous ( environ 500€ par mois) pour compléter sa retraite.
Questions :
- peut-on lui racheter la maison 160 000€ directement sans passer par une banque en lui donnat 500€ par mois pendant x années et en étant assurer d'etre propritaire et lui d'etre assurer d'avoir 500€ par mois ?
- peut-il me la donner en étant assurer d'avoir 500€ par mois ?
donation pleine proprieté ? nue proprieté ? usurfuit ? je comprend pas trop :)
le but étant de devenir proprietaire de cette maison à moindre cout, car si la maison est estimé à 160 000€, le fait de passer par une banque donc un credit ferait doubler cette valeur à long terme, donc en gros 300000€.
Dans tous les cas de figure, il faut que mon pere et moi soiyont assurer pour moi d'etre proprietaire et lui de recevoir 500€ par mois pour sa retraite.
Par avance ,merci de vos lumières
Voila je vous expose ma problématique.
mon grand pere est décédé, mon pere 56ans (remarié) à heriter de sa maison (estimé 160 000€).
Je suis son unique fils.
Moi je veux vivre dans cette maison avec ma copine et notre enfant, et donc en devenir proprietaire.
Mon père veut des sous ( environ 500€ par mois) pour compléter sa retraite.
Questions :
- peut-on lui racheter la maison 160 000€ directement sans passer par une banque en lui donnat 500€ par mois pendant x années et en étant assurer d'etre propritaire et lui d'etre assurer d'avoir 500€ par mois ?
- peut-il me la donner en étant assurer d'avoir 500€ par mois ?
donation pleine proprieté ? nue proprieté ? usurfuit ? je comprend pas trop :)
le but étant de devenir proprietaire de cette maison à moindre cout, car si la maison est estimé à 160 000€, le fait de passer par une banque donc un credit ferait doubler cette valeur à long terme, donc en gros 300000€.
Dans tous les cas de figure, il faut que mon pere et moi soiyont assurer pour moi d'etre proprietaire et lui de recevoir 500€ par mois pour sa retraite.
Par avance ,merci de vos lumières
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
5 réponses
A mon avis, il n'y da aucun texte de loi qui interdit une vente parent-enfant.
Le fisc met son nez la-dedans seulement dans le cas ou il se doute d'une sous-evaluation du prix.
Etant fils unique, ton père pourrait te donner cette maison (ou une partie tout au moins) en donation de manière a benéficier de la franchise de droits.
Je pense que le mieux est de prendre RV avec un notaire et lui expliquer la situation.
Le fisc met son nez la-dedans seulement dans le cas ou il se doute d'une sous-evaluation du prix.
Etant fils unique, ton père pourrait te donner cette maison (ou une partie tout au moins) en donation de manière a benéficier de la franchise de droits.
Je pense que le mieux est de prendre RV avec un notaire et lui expliquer la situation.
Bonjour,
Sans rentrer dans les détails :
1 - Se mettre d'accord sur le paiement
2 - Aller chez un notaire et faire des papiers en règle, tout par écrit, rien par oral.
3 - Ne pas perdre de vue que le fisc voit toujours d'un mauvais oeil les ventes entre trop proches parents
Sans rentrer dans les détails :
1 - Se mettre d'accord sur le paiement
2 - Aller chez un notaire et faire des papiers en règle, tout par écrit, rien par oral.
3 - Ne pas perdre de vue que le fisc voit toujours d'un mauvais oeil les ventes entre trop proches parents
Merci de ta réponse,
Cela veut dire que je peut lui verser 500€ par mois pendant 20 ans par exemple.
on va chez le notaire, on met tous ça par écrit et je suis proprietaire ?
pour le fisc, si la vente est transparente devant le notaire, il n'y aura pas de problème ?
merci
Cela veut dire que je peut lui verser 500€ par mois pendant 20 ans par exemple.
on va chez le notaire, on met tous ça par écrit et je suis proprietaire ?
pour le fisc, si la vente est transparente devant le notaire, il n'y aura pas de problème ?
merci
Si c'est fait devant notaire, en principe OK.
La vente doit-être en pleine propriété. Pas seulement la nue-propriété.
Faire un virement automatique mensuel et garder traces du virement, comme cela pas de contestation du fisc.
La vente doit-être en pleine propriété. Pas seulement la nue-propriété.
Faire un virement automatique mensuel et garder traces du virement, comme cela pas de contestation du fisc.
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Bonjour, vous pouvez procéder à une vente avec règlement sous forme de rente viagère.
voir:
https://www.service-public.fr
ou l'article 1976 du Code civil.
Cordialement
voir:
https://www.service-public.fr
ou l'article 1976 du Code civil.
Cordialement
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