Taxe professionnelle
Bonjour,
En 2007, j'ai eu, pour raison de santé, une activité très réduite et par conséquent un C.A insignifiant.
Je reçois une taxe professionnelle qui est, proportionnellement au CA produit, trop importante.
Il semblerait que ce soit le montant forfaitaire minimal.
Y a-t-il un recours possible ?
En 2007, j'ai eu, pour raison de santé, une activité très réduite et par conséquent un C.A insignifiant.
Je reçois une taxe professionnelle qui est, proportionnellement au CA produit, trop importante.
Il semblerait que ce soit le montant forfaitaire minimal.
Y a-t-il un recours possible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...