Donations?
Bonjour,
Ma mère qui a 86 ans est venue habiter chez moi il y a 6 ans. Elle a beaucoup dépensé sur sa partie de l'habitation: modernisation, veranda, garage, patio, jardins etc. Est ce que le fisc va considerer lors d'une succession ces depenses comme des donations ?
Ma mère qui a 86 ans est venue habiter chez moi il y a 6 ans. Elle a beaucoup dépensé sur sa partie de l'habitation: modernisation, veranda, garage, patio, jardins etc. Est ce que le fisc va considerer lors d'une succession ces depenses comme des donations ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...