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Donations?

George48 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2008 - 26 nov. 2008 à 23:24
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 30 nov. 2008 à 07:42

Bonjour,
Ma mère qui a 86 ans est venue habiter chez moi il y a 6 ans. Elle a beaucoup dépensé sur sa partie de l'habitation: modernisation, veranda, garage, patio, jardins etc. Est ce que le fisc va considerer lors d'une succession ces depenses comme des donations ?

A voir également:

Donations?
Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
Donations rapportables - Guide
Apl donations - Forum Impôts
Quel délai entre 2 donations avant 2012 ? ✓ - Forum Donation-Succession
Comment le fisc contrôle les donations ? - Forum contrôles fiscaux

1 réponse

Réponse 1 / 1

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
30 nov. 2008 à 07:42

Bonjour

Est-ce que votre mère vous paye un loyer ?