Donations?
George48
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Bonjour,
Ma mère qui a 86 ans est venue habiter chez moi il y a 6 ans. Elle a beaucoup dépensé sur sa partie de l'habitation: modernisation, veranda, garage, patio, jardins etc. Est ce que le fisc va considerer lors d'une succession ces depenses comme des donations ?
Ma mère qui a 86 ans est venue habiter chez moi il y a 6 ans. Elle a beaucoup dépensé sur sa partie de l'habitation: modernisation, veranda, garage, patio, jardins etc. Est ce que le fisc va considerer lors d'une succession ces depenses comme des donations ?
A voir également:
- Donations?
- Donations partages - Guide
- Fiscalité des donations - Guide
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Donations de son vivant - Guide
- Rapport civil des donations antérieures - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...