Mutuelle obligatoire
Bonjour,
mon conjoint a deja une mutuelle obligatoire qui couvre lui moi et notre fils!
mon employeur veut que je souscrire a la mutuelle obligatoire de mon entreprise suis je obligee?
mon conjoint a deja une mutuelle obligatoire qui couvre lui moi et notre fils!
mon employeur veut que je souscrire a la mutuelle obligatoire de mon entreprise suis je obligee?
1 réponse
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Lorsque le régime de prévoyance (dont la mutuelle fait partie) est mis en place par accord collectif [que ce soit au niveau de la branche d'activité (convention collective) ou de l'entreprise (accord d'entreprise)],
Il (le régime de prévoyance) s'impose aux nouveaux arrivants.
Dans votre cas, si vous venez d'être embauchée, il vous faudrait signaler à votre employeur et à la compagnie où il a souscrit la mutuelle, qu'une mutuelle a déjà était imposé à votre conjoint par son employeur, et que vous demandez à ne pas en bénéficier, du fait que toute la famille est garantie par cette complémentaire (quitte à fournir une attestation de la complémentaire de votre conjoint).
La législation juridique et financière évolue en permanence...