Validité d'un chèque

Résolu
Bonjour,
Il y a plus d'un an j'ai fais des chèques au même organisme, à ce jour ils n'ont toujours pas été retirés.
Quelle est la validité d'un chèque ?

7 réponses

  1. 1 an et 8 jours (si vous les avez dates)
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    1. Non, bien sûr, au niveau des circuits bancaires mais judiciairement pendant cinq années.
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      1. Bonjour,

        J ai une question peut etre bete mais je me la pose.
        On me demande un cheque de caution pour emmenager qui ne sera pas encaisser apparramant.

        Si je demenage apres les 1 an et 8 jours qui donne la validite d un cheque, le bailleur n est plus en droit d encaisser ce cheque si il l estimer necessaire.
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        1. Un an et huit jours pour tous les chèques y compris Emploi service (et non "en général")
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          1. la validité d'un chéque est en général 1 an
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            1. Le chèque est valide trois (03) ans après le délais de présentation qui est de vingt (20) jours à partir de sa date de création s’il est émis et payable en Algérie, trente (30) jours s’il a été émis en Europe ou dans un état riverain de la méditerranée , et de soixante-dix (70) jours s’il a été émis dans tout autre pays sous réserve des disposition relatives à la règlementation des change
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              1. Attention ces délais ne sont pas applicables en France mais sont, semble-t-ils, ceux prévus par le droit algérien ...
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            2. 1 an et 8 jour pour un chaque de banque
              pour les cesu il y a une validité dessus
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