LOI SARKOZY
Bonjour,
J'orai aimé avoir des détails sur la nouvelle loi sarkozy qui apparement a déjà été voté.
Quelles sont les modalités, que faut-il faire? Un courrier à son employeur ? Je n'ai trouvé aucune repose à ce sujet sur le net.
Merci de votre reponse
Anndi
J'orai aimé avoir des détails sur la nouvelle loi sarkozy qui apparement a déjà été voté.
Quelles sont les modalités, que faut-il faire? Un courrier à son employeur ? Je n'ai trouvé aucune repose à ce sujet sur le net.
Merci de votre reponse
Anndi
3 réponses
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Bsr, la loi concernant le débloacage le la participation a été voté le 03 12 2008 loi 2008-1258
cependant il faut attendre le décret au journal officiel qui reprendra les modalités d'application, à ce jour
rien n'est apparue Patiente..... -
Bonjour
Toujours aucune nouvelle pour le déblocage de la participation en 2009 ??
Ils font durer le plaisir?? -
la derniere info que j'ai eu sur la loi sarkozy pour le deblocage de la participation etait en novembre2008.en effet la loi a été renouvelé pour 2009, elle devait s' appliquer en janvier 2009. nous voila mi fevrier et rien pas une info sur le net ?on en entend meme plus parler! a croire qu'on nous a bien mener par le bout du nez! un moyen de plus pour nous endormir!!!!!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...