HEURE SUPP PAYER EN PRIME EST CE LEGAL

Résolu/Fermé
aurelie -  
Bonjour,
je viens a vous car ce forum ma l air plus ou moin instructive.
je bosse dans une societe depuis un peu pres 15 mois et cela fait a peu pres 7mois que mon patron me paye mes heures supp en prime est ce legal?quel sont les recours ?
en meme temps j en profite (lol) j ai negocier un licenciement avec lui a l amiable ets le seul motif qu il a trouvé a me proposé est ( licenciement pour faute grave ) alors qu epas du tout !!!!!! que dois je faire a l aide!!!!
merci d avance

28 réponses

  1. aurelie
    JE FAIS 46H PAR SEMAINE SANS HEURE DE TABLE .
    DONT 11H SUPPLEMENTAIRE PAR RAPPORT A MON CONTRAT QUI LUI N EN MENTIONNE QUE 35H.
    EST CE DEPUIS MES DEBUTS.
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    1. grandcharles85
      Ce que disent les juges :

      Les juges rappellent que les heures supplémentaires doivent, d'une part, s'exécuter dans le cadre d'un contingent annuel et d'autre part, ouvrir droit à une majoration de salaire et à un éventuel repos compensateur.

      Les juges estiment que l'employeur ne peut payer les heures supplémentaires effectuées par les salariés au moyen d'une prime de productivité.
      Par Actualités Juritravail |
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      2. popeye74
        bien,
        tu ne veux plus y retourner?? il va falloir si tu veux imposer tes choix... autrement ce qu'il veux te faire signer ça ressemble à quoi?? tout licenciement se règle par courrier recommander alors s'il veut te faire signer un papier veille bien qu'il y ai la bonne date, grâce à ça tu pourras retourner le voir en lui demandant des dommages et intérêts..
        tu devrais pousser la porte d'un syndicat prêt de chez toi c'est instructif et ça ne coute pas cher...je vous laisses @ +
        et bonne chance
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        5. aurelie
          ACTUELLEMENT JE SUIS EN ARRET EST CE JUSQU AU 13 PENSE TU QUE JE RETOURNE LUNDI ?
          SACHANT QUE J AI ETAIT ARRETER POUR DEPRESSION NERVEUSE ET LA SUITE IL MA FAIT UNE MISE A PIED
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          1. popeye74
            va travailler normalement et dit lui que s'il veut que tu partes c'est à tes conditions et qu'autrement il fait la procédure qu'il souhaite mais qu'il faut qu'il s'attende à ce que tu ailles plus loin (en parlant des prudhomme)
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            1. aurelie
              SI MAIS COMME LE CONTRAT MENTIONNE QUAND CAS DE LICENCIEMENT (SAUF FAUTE GRAVE) QU IL CE DEVRAS UNE IMDEMNITE EGALE A HUIT POUR CENT DU MONTANT TOTAL DE LA RENUMERATION BRUTE VERSEE DEPUIS LA CONCLUSION DU CONTRAT ,IL NE VEUT PLUS RIEN SAVOIR ET VEUT FAIRE COMME BON LUI SEMBLE .
              QUELLE EST LA SOLUTION A SA?
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              1. popeye74
                en tout cas s'il te licencie il y a une procédure à suivre et s'il veut te faire signer un papier pour ne pas que tu l'assigne au prudhomme refuse et dit lui que tu signeras le papier une fois que tu seras licencier comme cela tu pourras lui demander de faire une transaction ou tu lui demanderas des sous sous..
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                1. emilien
                  Salut moi je travail en tant que soudeur le mois dernier mon patron me demande de faire un gabarit pour une fabrication de pieces, alors que je suis simple soudeur(et non pointeur) paye au smic et au coefficient de 140, malheuresement les pieces effectuer ne sont pas bonnes ( cotes errone ) donc retour a l'envoyeur et il ve me licencier pour fautes graves a t'il le droit ?
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              3. popeye74
                tu n'as pas demander une prime de licenciement??
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                1. lizie
                  Oui mais le contingent est valable pour une année donc au 1er janvier 2008 on est reparti sur le droit de base du contingent.
                  Vous devriez vous renseigner auprès de l'inspection du travail... la situation semble effectivement peu saine. Bon courage.
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                  1. aurelie
                    J AI NEGOCIER UN LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL TU VOIS PAS QU IL ME PROPOSE UN LICENCIEMENT POUR CAUSE REEL ET SERIEUSE?
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                    2. aurelie
                      ON EST D ACCORD QU IL AURAIT DU ME FAIRE SIGNER UN AVENANT EN MODIFIANT LE NOMBRE D HEURES ?
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                      1. popeye74
                        tu as négocier quelque chose alors à part çà?
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                        1. aurelie
                          JE BOSSE DANS LE DOMAINE DE L ESTHETIQUE DANS UN SALON D UV.
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                          1. popeye74
                            c'est illégal.. de plus avec tous les chômeur qu'il y a. ce n'est pas pour rien s'il y a des contingent.. c'est pour obliger les patron à embocher alors si tout le monde pète le contingent ce n'est pas étonnant qu'il y a tan de chomeur et que les 35 h ne servent sois-disant à "rien" .. po content popeye.. :D
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