Enlever une donation sur une maison baboune - Dernière réponse le 2 sept. 2008 2 réponses Bonjour, mon pére doptif m'a fait donation de sa maison il y a 4 ans et aujourd'hui il venut m'enlever la donation. Peut-il le faire et quels sont mes droits.Je vous remercie cordialement de votre réponse 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler darlana Il faut relire la donation pour voir s'il y a une clause de retour, ce qui serait étonnant (sauf en cas de décès), donc pas de risque! ... Signaler baboune Bonjour, même s'il est usufruitié avec ma maman, et qu'il nous mène une vie d'enfer depuis le décès de mon époux. Réponse 2 / 2 ... Signaler forma si c'est une donation, difficile de vous la reprendre Discussions similaires maison avec du plomb doucylia debit bancaire NYX Bri Comment faire évacuer un véhicule stationné sur un parking privé Martine013 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler darlana Il faut relire la donation pour voir s'il y a une clause de retour, ce qui serait étonnant (sauf en cas de décès), donc pas de risque! ... Signaler baboune Bonjour, même s'il est usufruitié avec ma maman, et qu'il nous mène une vie d'enfer depuis le décès de mon époux.
... Signaler baboune Bonjour, même s'il est usufruitié avec ma maman, et qu'il nous mène une vie d'enfer depuis le décès de mon époux.