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Enlever une donation sur une maison

baboune - 23 août 2008 à 16:12
 baboune - 2 sept. 2008 à 15:07
Bonjour, mon pére doptif m'a fait donation de sa maison il y a 4 ans et aujourd'hui il venut m'enlever la donation. Peut-il le faire et quels sont mes droits.Je vous remercie cordialement de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
23 août 2008 à 23:24
Il faut relire la donation pour voir s'il y a une clause de retour, ce qui serait étonnant (sauf en cas de décès), donc pas de risque!
2
baboune
2 sept. 2008 à 15:07
Bonjour, même s'il est usufruitié avec ma maman, et qu'il nous mène une vie d'enfer depuis le décès de mon époux.
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Réponse 2 / 2
forma
23 août 2008 à 23:15
si c'est une donation, difficile de vous la reprendre
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