DROIT DE SUCCESSION ... Signaler fti/dx3b9vd - Dernière réponse le 2 juin 2008 2 réponses Bonjour, QUE SE PASSE T'IL APRES LE DECES DES PARENTS POUR LES ENFANTS? ma mère possède une maison et des terres, elle a 74 ans . l'ACTE NOTARIE EST AU DERNIER VIVANT ACTUELLEMENT. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler fti/dx3b9vd Auteur LORSQUE LA MAISON SERA VENDUE QUELS SERONT LES FRAIS ? NOTAIRE ET AUTRES ? MERCI. Réponse 2 / 2 ... Signaler tomance28 vous n'aurez la jouissance de la maison qu"au décès de votre maman. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 se déchoir de ses droits parentaux maybe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler fti/dx3b9vd Auteur LORSQUE LA MAISON SERA VENDUE QUELS SERONT LES FRAIS ? NOTAIRE ET AUTRES ? MERCI.
Réponse 2 / 2 ... Signaler tomance28 vous n'aurez la jouissance de la maison qu"au décès de votre maman.