Donation faite à ma soeur
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques mois. Mon père possède vit dans un appartement en Ile de France, et possède aussi une maison en province. Il hésite entre vendre cette maison de campagne à ma soeur, ou bien lui faire une donation. Quels sont mes droits ? Ma soeur doit-elle me verser la moitié de la valeur de la maison au moment de la donation, ou bien ces formalités n'auront-elles lieu qu'au décès de mon père ?
Ma mère est décédée il y a quelques mois. Mon père possède vit dans un appartement en Ile de France, et possède aussi une maison en province. Il hésite entre vendre cette maison de campagne à ma soeur, ou bien lui faire une donation. Quels sont mes droits ? Ma soeur doit-elle me verser la moitié de la valeur de la maison au moment de la donation, ou bien ces formalités n'auront-elles lieu qu'au décès de mon père ?
1 réponse
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Webmasterpar principe, vous avez droit à la moitié des biens de votre ère, sauf s'il veut avantager votre soeur.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
après le décès, on rajoutera la valeur de la maison et on partagera par moitié
La législation juridique et financière évolue en permanence...