Donation a un tiers : les risques?
Bonjour,
une personne agée de 85 ans n'ayant aucun lien de parenté avec moi desire me donner une importante somme d'argent (assurance vie arrivée a échéance) en donation manuelle sous forme d'un cheque, sous la condition de garder cet argent sur un compte type livret A et d'eventuellement lui redonner une partie en cas de besoin
elle refuse de passer devant le notaire
comment justifier cette somme aupres des impots en sachant qu'elle refuse de signer quel que papier que ce soit?
je crois avaoir compris que je ne suis pas obligée de la declarer, mais en cas de controle fiscale, est-ce que je devrais m'acquitter seulement des 60% ou est-ce que je risque d'autres problemes?
cette personne n'a pas d'enfants, mais elle a une soeur et des neveux et nieces, pourrait -il me faire des problemes lors de la succession?
en bref, comment respecter les volontées de la personne sans risquer des problemes fiscaux
merci de vos eventuelles reponses
une personne agée de 85 ans n'ayant aucun lien de parenté avec moi desire me donner une importante somme d'argent (assurance vie arrivée a échéance) en donation manuelle sous forme d'un cheque, sous la condition de garder cet argent sur un compte type livret A et d'eventuellement lui redonner une partie en cas de besoin
elle refuse de passer devant le notaire
comment justifier cette somme aupres des impots en sachant qu'elle refuse de signer quel que papier que ce soit?
je crois avaoir compris que je ne suis pas obligée de la declarer, mais en cas de controle fiscale, est-ce que je devrais m'acquitter seulement des 60% ou est-ce que je risque d'autres problemes?
cette personne n'a pas d'enfants, mais elle a une soeur et des neveux et nieces, pourrait -il me faire des problemes lors de la succession?
en bref, comment respecter les volontées de la personne sans risquer des problemes fiscaux
merci de vos eventuelles reponses
2 réponses
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Bonjour, je viens de lire votre message de mars 2008 je me trouve dans le même cas que vous et j'aimerais connaitre les solutions que l'on vous a données pour pouvoir agir, sans que cela me coûte des frais. Je vous remercie. Rose Annie
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WebmasterLes frsres et soeurs ne sont pas héritiers réservataires
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
donc, cette personne peut faire ce qu'elle veut de cet argent
quant à déclarer ou pas, c'est un débat épineux.... là, je ne sais trop quoi vous conseiller...
La législation juridique et financière évolue en permanence...