Transfert d'héritage à mes enfants
Résolu
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle.
Je n'ai que deux enfants d'un premier mariage.
Je sais que les biens passés, présents et à venir font partie de la communauté.
Mais en ce qui concerne les biens à venir, je crois savoir qu'il est possible de se "désister" d'un héritage (celui de mes parents vivants) au profit de ses enfants (leurs petits-enfants).
Quelle est la procédure à mettre en oeuvre ?
Mon mari peut-il en être totalement tenu à l'écart ?
Merci de votre réponse.
Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle.
Je n'ai que deux enfants d'un premier mariage.
Je sais que les biens passés, présents et à venir font partie de la communauté.
Mais en ce qui concerne les biens à venir, je crois savoir qu'il est possible de se "désister" d'un héritage (celui de mes parents vivants) au profit de ses enfants (leurs petits-enfants).
Quelle est la procédure à mettre en oeuvre ?
Mon mari peut-il en être totalement tenu à l'écart ?
Merci de votre réponse.
6 réponses
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bonjour je voudrais avoir un petit renseignement:
mon pere vient d'heriter de sa grand mere decede et ne peut veux pas toucher l'heritage mais m'en faire benifier.
est ce possible et si oui quel en sont les modalitées?
merci d'avance. -
Bonjour,
Je suis fils unique, et je voudrai que ma femme herite de ma mère veuve, la 1/2 de ma part.
Ma mère me répond que cela n'est pas possible , vu que ma femme aurait trop de taxes à payer sur sa part.
Merci de me renseigner
A.R. -
Merci beaucoup de vos réponses ericRg.
Joyeuses fêtes à vous. -
Webmasterhttp://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
A priori, en présence d'un seul enfant, on peut disposer librement de la moitié de son patrimoine. Cela étant, ces questions étant fort délicates et exigeant de toutes façons l'intervention d'un notaire, je vous conseillerai de prendre d'ores et déjà contact avec un professionnel pour toutes ces démarches. -
Merci de votre réponse très claire.
Le transfert sans l'occord de mon mari n'est donc pas possible.
Je vais voir avec mes parents pour qu'ils fassent un testament.
Mais que représente la quotité disponible en % ?
Je suis fille unique et ai deux enfants.
Merci. -
WebmasterA partir du moment où vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle, votre mari doit intervenir. Tout ce que vous pouvez, c'est demander à vos parents de léguer la quotité disponible à vos enfants. Mais vous ne pouvez pas renoncer à votre héritage sans l'accord de votre mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...