Activité conservée france travail
kang74 Messages postés 7528 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis fonctionnaire territorial titulaire. J'exerce depuis janvier 2026 une activité salariée secondaire de professeur de théâtre et d'artiste sous CDD d'usage, rémunérée en moyenne 300 € par mois. En cas de rupture conventionnelle de mon emploi principal, cette activité sera-t-elle considérée comme une activité conservée ? Les futurs CDD conclus dans le prolongement de cette activité seront-ils traités comme relevant de cette activité conservée ?
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1 réponse
Bonjour
Ce sera une activité conservée jusqu'à la fin du CDD s'il a commencé avant la rupture de votre contrat .
Les autres CDD seront vus comme une nouvelle activité si conclu après la rupture de contrat .
J'attire votre attention sur le fait que les collectivités autofinancent leurs cotisations chomage et versent donc les ARE : ce qui freinent leur volonté à accorder une rupture conventionnelle sans que vous ayez un projet viable et rentable qui limite l'octroi des ARE après la rupture .
Je rappelle que le cumul d'activités est cadré dans la FP et à minima soumis à autorisation : pour le dire autrement même s'il y a accord de RC, ce serait quand même fort préjudiciable pour vous qu'il découvre à cette occasion votre autre activité si vous n'avez pas respecté le cadre du cumul possible .
Je rappelle que la sanction est de devoir payer à la collectivité ce que vous avez gagné avec l'activité accessoire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour. Ma collectivité est bien entendue au courant de mon activité accessoire, elle est déclarée depuis plus d'un an. Cette activité accessoire est amenée à se renforcer, donc ça pourrait diminuer l'ARE et jouer en ma faveur dans ma requête je pense.
Il faut plus que des peut être que , les collectivités ,et l'administration publique en générale a besoin d'un minimum de certitude pour prendre des décisions concernant la gestion de l'argent publique .
Reste à espérer qu'elles aient un intérêt à vous payer pour partir, et /ou que vous ayez peu d'ancienneté .
Je vous conseille de faire le point avec vos syndicats qui peuvent vous aider ... déjà à évaluer vos chances d'acceptation .