Activité conservée france travail
kang74 Messages postés 7609 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis fonctionnaire territorial titulaire. J'exerce depuis janvier 2026 une activité salariée secondaire de professeur de théâtre et d'artiste sous CDD d'usage, rémunérée en moyenne 300 € par mois. En cas de rupture conventionnelle de mon emploi principal, cette activité sera-t-elle considérée comme une activité conservée ? Les futurs CDD conclus dans le prolongement de cette activité seront-ils traités comme relevant de cette activité conservée ?
1 réponse
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Bonjour
Ce sera une activité conservée jusqu'à la fin du CDD s'il a commencé avant la rupture de votre contrat .
Les autres CDD seront vus comme une nouvelle activité si conclu après la rupture de contrat .
J'attire votre attention sur le fait que les collectivités autofinancent leurs cotisations chomage et versent donc les ARE : ce qui freinent leur volonté à accorder une rupture conventionnelle sans que vous ayez un projet viable et rentable qui limite l'octroi des ARE après la rupture .
Je rappelle que le cumul d'activités est cadré dans la FP et à minima soumis à autorisation : pour le dire autrement même s'il y a accord de RC, ce serait quand même fort préjudiciable pour vous qu'il découvre à cette occasion votre autre activité si vous n'avez pas respecté le cadre du cumul possible .
Je rappelle que la sanction est de devoir payer à la collectivité ce que vous avez gagné avec l'activité accessoire .
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Merci pour votre retour. Ma collectivité est bien entendue au courant de mon activité accessoire, elle est déclarée depuis plus d'un an. Cette activité accessoire est amenée à se renforcer, donc ça pourrait diminuer l'ARE et jouer en ma faveur dans ma requête je pense.
Il faut plus que des peut être que , les collectivités ,et l'administration publique en générale a besoin d'un minimum de certitude pour prendre des décisions concernant la gestion de l'argent publique .
Reste à espérer qu'elles aient un intérêt à vous payer pour partir, et /ou que vous ayez peu d'ancienneté .
Je vous conseille de faire le point avec vos syndicats qui peuvent vous aider ... déjà à évaluer vos chances d'acceptation .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...