Durée conservation documents (immobilier)

Hilde -  
 Hilde -

Bonjour

Quels inconvénients, pour le vendeur, à jeter les documents (propriété immobilière) avant les 30 ans préconisés ?

Merci pour vos retours 

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 394
     

    Bonjour

    De faire valoir des droits auxquels il n'aurait pas pensé.  

    CB

    1
  2. alicia2
     

    Bonjour,

    Les documents de propriété immobilière sont publiés et donc conservés au SPF.

    Parfois il est utile de pouvoir les consulter, ou même les produire en cas de procédure, mais on peut obtenir une copie en la payant.

    1
    1. Hilde
       

      Merci.

      0

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