Différence de salaire - Quels sont mes droits ?
hoquei44 Messages postés 17209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
et merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.
Je vous expose rapidement la situation.
Je suis commercial, salarié en CDI depuis avril 2024 dans une petite entreprise spécialisée dans la vente et l’installation de menuiseries chez le particulier.
J’ai été le seul commercial jusqu’en janvier 2026.
En termes de résultats :
D’avril 2024 à décembre 2024 : environ 500 k€ de chiffre d’affaires
Année 2025 : 850 k€ de chiffre d’affaires
Sur les 4 premiers mois de 2026 : près de 400 k€ de chiffre d’affaires
Pour situer le niveau de performance, dans mon secteur, un commercial réalisant 600 k€ sur une année est déjà considéré comme très performant.
Par ailleurs, en deux ans de présence, je n’ai fait l’objet d’aucun avertissement, ni d’aucune plainte client.
Ma rémunération actuelle est la suivante :
1 800 € brut de fixe + Commissions sur mes ventes
En janvier 2026, mon employeur a recruté un second commercial. La collaboration se passe mal et il s’apprête à quitter l’entreprise. Il n’a jamais signé de contrat de travail et a réalisé environ 130 k€ de chiffre d’affaires depuis son arrivée.
Nous avons sympathisé, et j’ai récemment appris que l’employeur lui avait proposé une rémunération de 2 500 € brut de fixe + commissions. Toutefois, cette promesse n’a pas été tenue : il a été rémunéré sur la même base que moi, soit 1 800 € brut + commissions.
Ce salarié a un rendez-vous mardi avec l’employeur afin de tenter d’obtenir la régularisation des salaires correspondant au fixe promis (soit 700 € brut mensuels supplémentaires sur la période janvier–avril 2026).
Il m’a indiqué être en mesure de me fournir des éléments de preuve si nécessaire (bulletins de salaire, échanges SMS et e-mails, éventuel contrat s’il en signe un, etc.).
À noter :
- Il dispose d’une expérience équivalente à la mienne (avec deux ans de moins)
- Ses résultats sont nettement inférieurs aux miens
Mes questions sont les suivantes :
Si l’employeur procède à une régularisation de son salaire sur la base des 2 500 € brut promis :
Suis-je en droit de demander un alignement de mon fixe ?
Puis-je solliciter un rappel de salaire sur les deux années passées au titre d’une inégalité de traitement ?
Cette situation est-elle juridiquement conforme ?
Enfin, pour contextualiser, l’entreprise présente de nombreux dysfonctionnements (alcool sur le lieu de travail, salariés conduisant sans permis, véhicules sans contrôle technique, etc.). J’envisage moi-même un départ prochain, mais je considère cette différence de traitement comme problématique.
J’ai déjà saisi mon avocat pour analyse, mais celui-ci est actuellement en congé pour une dizaine de jours.
Merci par avance pour vos retours.
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4 réponses
Ma question est simple. Si l'employeur finit par lui payer et rattraper sur les 4 derniers mois, un fixe à 2500€ brut, est-ce légal que le mien soit à seulement 1800€ brut ?
C’est légal. L’employeur vous verse votre salaire conformément à votre contrat de travail. Ce qu’il verse à un autre salarié n’est pas votre affaire.
Bonjour,
Vous voulez portez un recours pour obtenir le même salaire de base, qu'une personne qui a le même salaire que vous, sur des promesses qui n'ont pas a été tenu à un salarié qui n'est pas encore compétent et dont l'employeur n'a pas accepté l'augmentation. Il faudrait avoir le contrat de travail pour lire la clause, et vérifie qu'il ne s'agisse pas d'un salaire à venir, après avoir fait ses preuves qu'il n'a pas visiblement pas encore prouver. Visiblement dans vos propos vous faites une confusion en relevant bien que ces performances sont inférieurs au votre mais en tant que commercial, cela est déjà pris en compte via la rémunération par commission.
Le fait de relever ces anomalies qui sont commis par les salariés dans le cadre d'une négociation pourrait s'assimiler à chantage avec une peine encourue de 5 ans de prison et 75.000€ d'amende à votre encontre. Pourquoi ne pas avoir user de votre droit d'alerte plus tôt, et ne pas attendre d'avoir une prétention salariale pour signaler le contexte.
Certains alcools sont autorisés par la loi à moins d'être interdit par le règlement intérieur. L'employeur a le droit de prendre des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement, mais il n'en a pas l'obligation.
L'employeur doit demander ponctuellement aux salariés amenés à conduire s'il sont titulaires du permis adéquats, mais sans avoir le pouvoir de vérifier réellement... Mais le salarié lui à interdiction d'utiliser les véhicules.
La responsabilité du contrôle technique est de l'employeur, mais le salarié n'a pas pour autant le droit d'utiliser des véhicules non conformes.
Vous verrez avec l'avocat que vous payez, la différence de réponse. Vous pourrez constater la différence des points soulevés lorsque c'est vous qui payez la personne en face et qui ne souhaite pas froisser son client avec d’espérer obtenir une affaire pour laquelle il sera rémunéré que vous perdiez ou gagniez.
CB
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L'autre commercial n’a pas de contrat après 4 mois de présence.
L’employeur lui avait bien promis 2500€ brut de fixe + commissions dès le départ. Ce n'est pas une augmentation prévue par la suite.
Ma question est simple. Si l'employeur finit par lui payer et rattraper sur les 4 derniers mois, un fixe à 2500€ brut, est-ce légal que le mien soit à seulement 1800€ brut ?
Pour toutes les autres anomalies citées, alcool, défaut de permis, etc.. (et ce ne sont que quelques exemples...) j'ai déjà signalé tout cela par écrit à mon employeur, et je ne souhaite pas mettre ces "arguments" dans la balance pour obtenir quoique ce soit.
C'était simplement pour vous donner une image globale de la gestion de l'entreprise.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette loi n'est pas valable et/ou applicable ?
Article L3221-2
Version en vigueur depuis le 01/05/2008
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.