Article 24.2 - convention collective de l'immobilier

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis concernant l'article ci-dessous:

La convention collective de la promotion immobilière prévoit en son article 24.2 que :

" En cas d'indisponibilité dûment justifiée, et sous réserve de la prise en charge par la sécurité sociale, le maintien de la rémunération du salarié malade ou accidenté a pour assiette 90 % du salaire brut mensuel contractuel défini à l'article 37.3.1 de la convention collective nationale de l'immobilier, acquis à la date de l'arrêt.

Lors de chaque arrêt de travail, les périodes d'indemnisation commenceront à courir à compter du 1er jour d'absence."

Dans ma société, le maintien de salaire s'applique pour les arrêts maladie de plus de 3 jours; pour les arrêts maladie de 1 à 3 jours il n'y a pas de maintien en s'appuyant sur la phase "sous réserve de la prise en charge".

Est-ce que vous êtes d'accord avec cette interprétation? 

A mon sens, la notion de prise en charge ne concerne pas le versement des IJSS mais le fait répondre aux conditions d'ouverture des droits aux IJSS.

Le problème c'est que je ne trouve aucun texte pour appuyer mon interprétation.

Merci d'avance pour vos retours