Saisine JAF suite à non réponse convention parentale

Vero57 -  
kang74 Messages postés 7392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
Mon ex a quitté le domicile familial en juin 2025, Depuis, notre fils de 15 ans vit chez moi. Dans les mois qui ont suivi la séparation, le père a effectué quelques virements, mais ceux-ci correspondaient en grande partie à des dépenses antérieures à la séparation. Par ailleurs, les contacts avec notre fils ont été très limités, avec une seule rencontre en septembre. Il ne veut pas aller chez son père.
En octobre le père a adressé un mail dans lequel il fixe unilatéralement une pension alimentaire de 200 euros par mois et évoque la mise en place d'une garde classique, sans demander l'avis de notre fils. Cette proposition ne correspond toutefois pas à la réalité, puisqu'il ne voit que très peu notre fils.
Fin novembre, j'apporte une réponse détaillée : j'y expose les montants réellement dus depuis la séparation, rappelle que la situation correspond en pratique à un droit de visite réduit, et propose une pension de 300 mensuels. Ce message reste sans réponse.
En décembre, je propose une convention amiable complète visant à organiser la situation de manière apaisée. Cette proposition ne reçoit aucune suite.
Face à cette absence de réponse je saisis le juge aux affaires familiales.
Le père continue à verser mensuellement 200 €.
J'ai adressé un dossier complet au jaf mais n'ai rien reçu de la part de mon ex.
Dans ma requête, j'ai demandé 300 euros mais je pense qu'il gagne plus que ce que je croyais. J'attends de recevoir ses bulletins de salaire mais si c'est confirmé, est-ce possible de rectifier le montant demandé ?
Par ailleurs, je me demande si le fait de demander un montant plus élevé peut être mal perçu par le juge et me desservir en me faisant passer pour celle qui en.veut toujours plus ?
Je me demande aussi comment le juge prend en compte le silence de mon ex qui ne répond à aucun de mes mails ou courriers.
Merci beaucoup

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2 réponses

Isadore Messages postés 2286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
 

Bonjour,

Dans ma requête, j'ai demandé 300 euros mais je pense qu'il gagne plus que ce que je croyais. J'attends de recevoir ses bulletins de salaire mais si c'est confirmé, est-ce possible de rectifier le montant demandé ?

Oui, mais avec le risque de prolonger la procédure si vous ne laissez pas au père un délai suffisant pour répondre à cette nouvelle demande. 

Par ailleurs, je me demande si le fait de demander un montant plus élevé peut être mal perçu par le juge et me desservir en me faisant passer pour celle qui en.veut toujours plus ?

Non, tant que cela reste dans un cadre raisonnable, à savoir que cela vise à couvrir les besoins de votre fils, qu'ils soient essentiels (scolarité, nourriture, santé...) ou liés à son "confort" (activités extrascolaires). Il n'y a pas de mal à vouloir permettre à un enfant mineur d'avoir le niveau de vie que lui permettent les moyens de ses parents.  L'important est de pouvoir justifier la demande. 

Une pension alimentaire n'est pas fixée en fonction des seuls revenus d'un parent. Elle l'est aussi par rapport aux besoins du bénéficiaire.

Notez qu'il n'est pas tenu compte que des revenus du père, mais aussi des vôtres, ainsi que de vos charges respectives (en particulier l'existence d'autres enfants mineurs). Il est aussi tenu compte du partage des charges qu'entraîne la vie de couple : si un des parents vit en couple avec un tiers, il considère que chacun participe aux moyens de son foyer au prorata de ses revenus. 

Je me demande aussi comment le juge prend en compte le silence de mon ex qui ne répond à aucun de mes mails ou courriers.

Pas vraiment, non, sauf si vous lui demandez son autorisation pour un acte important de la vie de votre fils. Il a le droit de ne pas vouloir répondre. Il assume volontairement la seule partie de ses devoirs parentaux qu'on peut le contraindre à assumer (verser une pension). 

Par ailleurs, les contacts avec notre fils ont été très limités, avec une seule rencontre en septembre. Il ne veut pas aller chez son père.

Votre fils étant mineur, il a le droit d'être consulté, mais il ne décidera pas. Au vu du contexte le JAF pourra réduire la fréquence du droit de visite, mais il ne supprimera pas tout DVH. Si le père décide d'exercer son droit de visite, vous devrez le soutenir et faire tout votre possible pour que votre fils y aille (y compris si nécessaire le réprimander et le punir). Il est attendu de vous que vous favorisiez le maintien du lien entre le père et le fils, si le père le souhaite. 

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kang74 Messages postés 7392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 744
 

Bonjour

Vous êtes le demandeur : avez vous envoyé à votre ex toutes les demandes justifiées par des pièces en recommandé avec accusé de réception ?

Le défenseur prendra le temps de se positionner par rapport à vos demandes justifiées par des pièces ( revenus/charges mais pas que)

Tant qu'il n'y a pas de date d'audience, tant qu'il n'a pas reçu vos pièces , il a largement le temps de préparer un dossier voire de voir un avocat .

Il n'est pas rare que le défenseur se positionne dans les 15 derniers jours .

J'attire votre attention que votre enfant est mineur : il ne fait pas ce qu'il veut .

S'il veut donner son avis au JAF il faut donc faire une demande d'audition à cet effet.

Enfin on ne peut pas reprocher à votre ex de ne pas prendre l'enfant si celui ci ne veut pas venir et le rôle du parent gardien est de favoriser les liens : faites des propositions .

Je ne comprends pas votre choix de convention parentale puisque vous savez qu'il n'a pas le même point de vue .Si vous vouliez en passer par de l'amiable, il fallait vous adresser à un service de médiation ; c'est toujours possible .

Ne pas se faire conseiller par un avocat est un choix toujours risqué quand il s'agit d'un premier jugement, qui servira de base .

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