Salarié cesu en congé maternité , décès employeur

Bonjour, 

Votre employeur était un particulier ou une entreprise? 

Bien cordialement, 

Bonjour

Très probablement un particulier : "mon employeur est décédé... les héritiers"

Ce matin j'ai trouvé sur le site de l'urssaf https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-deces-de-lem.html

Le décès de l’employeur est assimilé à un licenciement du salarié, donc indemnités de licenciement.

Je n'ai pas voulu poster à cause de la position de congé de maternité, il y a peut-être des subtilités qui m'échappent.

Bonjour,

Le licenciement prendra effet après le congé maternité (pendant ce congé, vous êtes protégée de manière absolue contre le licenciement) :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2873

Vous aurez droit à l'indemnité compensatrice de préavis :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942442#KALIARTI000043942442

Effectivement, c'est une question difficile en raison du congé maternité. Certaines subtilité m'échappent peut-être aussi. 

Dans tous les cas, je pense que l'indemnité de préavis serait due dans la mesure où le préavis ne pourra pas être réalisé en raison de l'employeur, qui en est donc fautif de facto (même si ce n'est pas prévu de mourir...) 

Enfin, idem, indemnité de licenciement toujours due comme le précise le lien transféré par La Boetienne puisque le décès fait assimiler la rupture du contrat à un licenciement, et cela de manière automatique. 

S'il y a débat, je pense que c'est plutôt sur le temporalité du licenciement, en raison du congé maternité :

- 1/ Soit le licenciement interviendra à la fin du congé maternité, lors du retour au travail dans la mesure où le congé maternité confère une protection absolue ; Est-ce que le décès l'emporte sur la protection absolue ?    

- 2/ Soit les héritiers mettent  un terme immédiatement au contrat, en vertu de l'article L1225-4 : "L'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement."