Changement nom de famille
Isadore Messages postés 2085 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je ne suis pas sûre si mon sujet devait être posté ici ou en "Administratif". Je souhaite changer de nom de famille (rupture familiale). Je m'appelle "A". J'aurais aimé soit :
- changer de nom de famille pour celui de ma mère (B). Mais elle était mariée à mon père (décédé) et porte donc son nom de famille . En me renseignant, je n'ai pas l'impression que cela corresponde aux exigences du changement de nom simple ? Car elle ne porte plus son nom de jeune fille, celui que je souhaite reprendre, mais celui de mon père, celui dont j'aimerais me départir. Pouvez-vous me confirmer/infirmer cela ?
- Soit, mon nom de naissance. Je suis adoptée. Il y a une procédure pour les adoptions simple, mais mon adoption était plénière. J'ai mon acte de naissance de mon pays d'origine, qui est du coup différent de mon acte de naissance français. Y a-t'il une solution pour mon cas de figure ? C'est l'option que j'aurais préféré, celle de reprendre mon nom de naissance.
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
En attendant des réponses plus détaillées.
Sachez que votre mère adoptive n'a PAS changé son nom. Son nom de naissance reste son "vrai" nom et le nom de son mari n'est qu'un "nom d'usage".
Bonjour,
mais elle était mariée à mon père (décédé) et porte donc son nom de famille .
Du tout ; elle utilise son nom à titre de nom d'usage, elle a décidé de faire usage de son nom de veuve au quotidien.
Comme l'a dit Farenheit456, votre mère n'a probablement pas changé de nom. En France, même sous l'Ancien Régime les femmes ne changeaient pas de nom lors de leur mariage. Il y a simplement une coutume ancienne qui veut que les femmes fassent usage du nom de l'époux. D'ailleurs, si l'on veut bien faire les choses, il faut aussi faire usage du prénom du mari. Jeanne Durand marié à Louis Dupont ne se faisait pas appeler Mme Jeanne Dupont mais Mme Louis Dupont.
Du coup vous devriez pouvoir adopter son nom légal avec la procédure simplifiée de changement de nom.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36379
Demandez une copie de son acte de naissance, vous verrez vite si le nom légal de votre mère est celui que vous espérez :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1427
J'ai mon acte de naissance de mon pays d'origine, qui est du coup différent de mon acte de naissance français.
Il existe une procédure qui permet d'harmoniser les états-civils étrangers et français, mais le problème est que votre filiation d'origine n'a plus d'effets en droit français. C'est assez pointu comme sujet. Si cela vous tient à coeur, consultez un avocat spécialisé. A mon avis cette demande serait refusée (à cause de l'adoption plénière) et il faudrait aller en justice sans garantie de succès.
Notez que juridiquement vous pourrez changer de nom avec la procédure simplifiée, puis ensuite changer de nom par décret, même si ce n'est pas très pratique en France de changer deux fois de nom dans sa vie.