Le locataire ne répond pas
djivi38 Messages postés 54065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
Je possède un appartement que j'ai mis en location via une agence.
Le locataire a transmis sa demande de préavis en début d'année 2026. Le logement est dans une zone non tendue donc le préavis est de 3 mois. L'agence a donc remis l'annonce pour l'appartement et a déjà des demandes. Le soucis est que le locataire ne répond plus à aucune sollicitations que ce soit par mail, sms, courrier en AR (qu'il a bien reçu) et appels téléphonique.
Une close dans le bail précise qu'il doit facilité l'accès au logement durant sa période de préavis dans le respect de la loi (jours ouvrés, pas les jours fériés et pas plus de 2h par jour). L'agence lui à rappelé dans ses tentatives de prise de contact mais cela ne semble pas l'émouvoir.
Du coup je m'inquiète pour la suite car s'il ne donne toujours pas signe de vie jusqu'à la date de fin de préavis et de restitution de l'appartement, ça sent la mauvais tournure.
Est ce que quelqu'un à déjà et ce cas de figure ? avez vous des conseils à me donner pour anticiper les problèmes ?
J'ai moi même tenté de la contacter par mail et téléphone, car je n'habite pas la même région, et je n'ai pas plus de réponse. J'ai également appris qu'il n'est plus en poste dans l'entreprise pour laquelle il travaillait lors de la signature du bail.
Merci pour vos retours.
Cordialement
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4 réponses
confirmation de réception du préavis l'avis de réception du recommandé fait foi.
constater l'abandon par un huissier l'huissier connait son boulot. Il n'a pas besoin d'entrer dans le logement.
après la fin de préavis l'article 15 de la loi 89-462 dit "A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués."
La garantie Visale cesse à la fin du bail.
Bonjour,
S'il ne répond pas aux sollicitations, vous devrez attendre le dernier jour de son préavis. Le loyer est-il payé normalement ? Avez-vous correctement calculé la date de fin du préavis : 3 mois à compter de la RECEPTION du congé.
Si aucune nouvelle au moment de rendre les clés, vous devrez missionner un huissier pour constater soit l'abandon du logement soit le maintien dans les llieux.
Ensuite vous devrez engager une procédure pour récupérer le logement. Sans décision de justice, personne n'a le droit d'y entrer.
Je passe par une agence et la date de fin du préavis a bien été calculé et confirmé au locataire mais je ne sais pas si la confirmation de réception du préavis, et donc de la date de sortie, à bien été prise en compte par le locataire puisse qu'il ne répond pas. Cela dit, j'imagine que le courrier de réponse fait foi.
Cependant, comment faire constater l'abandon par un huissier si je ne peux pas entrer dans le logement après la date de fin du préavis ?
Enfin, après la date de préavis, le locataire est il considéré comme "non payeur" ou "occupant sans droit ni titre" car je crois comprendre que la procédure n'est pas la même ?
Le locataire est couvert par la garantie VISALE, celle ci continuera t elle à s'appliquer si le locataire ne quitte pas le logement après la date de préavis ou si je ne peux pas prouver qu'il a abandonner le logement ??
Merci pour vos conseils et avis.
bonjour,
"J'ai également appris qu'il n'est plus en poste dans l'entreprise pour laquelle il travaillait lors de la signature du bail."
Vous aurait-il par hasard donné son congé avec un justificatif de "perte d'emploi" et donc avec un préavis réduit ?... car dans ce cas, le préavis ne serait pas de 3 mois, mais serait réduit à 1 mois, à partir - jour pour jour - de la réception de la notification de son congé......
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cdt.
S'il n'a pas souhaité demander un préavis réduit pour perte d'emploi, vous n'avez pas à en tenir compte.
cf article 15 de la loi 89-462 :
"Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois."
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Les loyers de janvier/février/mars ont-ils été payés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...