Jurisprudence récente fragilisant les contrats d'assurance-vie lors d'une succession

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Norris_8585 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
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La Cour de cassation a récemment rendu une décision qui peut encourager des litiges entre héritiers dans les successions comportant une assurance-vie. Cette dernière est un placement favori des Français pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux. Habituellement, une clause bénéficiaire est établie et peut être modifiée au fil du temps. Mais selon l'arrêt de la Cour, la modification de contrat pourrait être acceptée même sans l'information préalable à l'assureur du titulaire du contrat, pourvu que le nouveau bénéficiaire soit clairement défini. Cette flexibilité pourrait générer des conflits. Alors, n'est-il pas préférable de s'en tenir à la procédure classique ? Qu'en pensez-vous?
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1 réponse

Norris_8585 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour Éric, je quelle document d'assurance  mais comme il ny a personne qui connaît ces dossiers ce la reason je la garder avec moi.

Est ce qu'est je pouvais avoir un RDV avec vous si c'est possible. 

Cordialement,

Emely Banda.

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