Jurisprudence récente fragilisant les contrats d'assurance-vie lors d'une succession

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La Cour de cassation a récemment rendu une décision qui peut encourager des litiges entre héritiers dans les successions comportant une assurance-vie. Cette dernière est un placement favori des Français pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux. Habituellement, une clause bénéficiaire est établie et peut être modifiée au fil du temps. Mais selon l'arrêt de la Cour, la modification de contrat pourrait être acceptée même sans l'information préalable à l'assureur du titulaire du contrat, pourvu que le nouveau bénéficiaire soit clairement défini. Cette flexibilité pourrait générer des conflits. Alors, n'est-il pas préférable de s'en tenir à la procédure classique ? Qu'en pensez-vous?
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4 réponses

  1.
    Norris_8585 Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour Éric, je quelle document d'assurance  mais comme il ny a personne qui connaît ces dossiers ce la reason je la garder avec moi.

    Est ce qu'est je pouvais avoir un RDV avec vous si c'est possible. 

    Cordialement,

    Emely Banda.

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  2. MarckESP
     

    "les contrats classiques sont soumis aux droits de succession pour les primes versées après l'âge de 70 ans. Ces primes supportent un prélèvement forfaitaire de 20 %, après application d'un abattement de 152 500 €, taux qui monte à 31,25 % au-delà de 700 000 €"...

    A RELIRE ET CORRIGER.

    0
  3. Cmoi999
     

    bonjour

    Cela risque de retarder le versement des assurances vie 

    @Mark-ESP

    comment se connecter à forum-juridique.net?

    Merc de répondre

    0
  4. voyonsvoir Messages postés 479 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   279
     

    Bonjour,

    comment se connecter à forum-juridique.net?

    Ce site a définitivement fermé ainsi que ceux de la société Legavox devenue Aïkan qui a cessé ses activités de communication pour se consacrer uniquement à la gestion de sinistres en sous-traitance.

    0

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