Donation succession

Bonjour,

Votre maman peut faire toutes les opérations qu'elle décide.

Si elle demande les virements à son agence bancaire, cette banque va lui compter des frais de virement selon sa notice tarifaire. Dans la plupart des banques un virement en agence est facturé.

Elle n'a pas d'autres frais ni déclaration à prévoir.

Lorsque vous recevez sur votre compte, la banque va demander l'origine des fonds (procédure TRACFIN) et une attestation de votre mère sera très utile.

Ensuite, c'est vous qui devez chacun déclarer cette donation sur votre espace personnel du site des impôts. (Votre mère n'a rien à déclarer aux impôts.)

Cette donation est exonérée de droits de donation sauf si l'abattement de 100 000 euros a déjà été consommé dans les 15 dernières années.

La banque a t'elle le droit de demander pourquoi ce virement vers nos comptes ?

Oui, et vous présenterez à la banque vos justificatifs de déclarations de dons dûment prises en compte. 

Ces déclarations de don sont à faire en ligne par votre frère et vous, à partir de votre espace en ligne du site impots.gouv.fr (déclaration 2735).

Votre mère n'a rien d'autre à faire que les virements qu'elle souhaite. 

La banque ne va pas forcément demander l'origine des fonds. La banque ne demande que si elle a des suspicions. J'ai reçu un virement de plus de 90000€ en juillet et la banque ne m'a toujours rien demandé (parce que la banque n'a aucun doute, même si je ne l'ai jamais prévenue d'un futur virement).

Par ailleurs, comme votre mère est âgée de 79 ans, et que le montant donné est tout près de 31865€, on comprend qu'elle utilise l'enveloppe spéciale des donations familiales d'argent, au titre du 790G, et non en utilisant l'abattement général de 100000€.