Augmentation de la CSG ET CRDS

Regis1950 -  
Tervelles Messages postés 73 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Je suis retraité au Maroc j'aimerais savoir si je dois supporter la réduction des mes pensions,dû a l'augmentation des taux  de la CSG ET CRDS puisque je ne paie pas mes impôts  en France. 

Pouvez-vous me renseigner.

Cordialement 

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1 réponse

Tervelles Messages postés 73 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 

bonjour,

Si vous n'êtes pas considéré(e) comme domicilé(e) en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, vous êtes exonéré(e) des précomptes de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA) .
En revanche, l'article L.131-9 du code de la sécurité sociale dispose qu'un taux particulier de cotisation d'assurance maladie vous est applicable. Ce taux, fixé au 3° de l'article D711-5 du code précité, est de 3,2%.

Par ailleurs, si vous êtes fiscalement domicilié(e)s à l'étranger vous êtes soumis(es), sauf mentions contraires dans la convention fiscale entre la France et le pays de résidence à l'étranger du pensionné, à une retenue à la source sur vos pensions de retraite lorsqu'elles dépassent un montant annuel fixé pour 2025 à 16 820 €.

Dans ces conditions, vous ne serez plus assujetti(e) à la CSG, la CRDS et la CASA et ne serez plus soumis(es) au prélèvement à la source (PAS).

source: https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/ma-pension-letranger/les-prelevements

salutations

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