Fin de bail
Farenheit456 Messages postés 207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis diagnostiqué skyzophrene au mois de septembre j'ai eu des crises est donc été hospitalisé. Durant mon hospitalisation ma mère a rédigé une lettre de préavis et la envoyé en recommandé a l'agence immobilière. A la suite de ma sortie d'hospitalisation j'ai reçu un courrier me demandant une date pour faire un état des lieux. Ensuite j'ai contacter l'agence immobilière Nexity est informé de mon état de santé ils ont demandé au propriétaire si on pouvait annuler le préavis ils m'ont dit que non il refuser d'annuler le préavis. Ils m'ont donc résilier le bail en novembre 2025. Je vous demande quel son mes recours car je n'ai pas écrit ce préavis pour quitter le logement ? Cordialement.
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5 réponses
Bonjour,
Effectivement, jusqu'à preuve du contraire le bailleur est en droit de considérer que c'est vous qui avez signé.
Alors si vous tenez à ce logement il va falloir déposer plainte (pas une simple main courante) contre votre mère pour faux, et le bailleur pourra également déposer plainte.
Si vous êtes le titulaire du bail, il faut ensuite contester avoir envoyé ce congé par courrier recommandé en expliquant que votre mère a fait un faux et que vous avez déposé plainte.
La faux est un délit grave, votre mère risque d'avoir pas mal d'ennuis. A vous de voir à quel point vous avez envie et besoin de garder ce logement.
Bonjour,
Etes vous mineur ? sous tutelle de votre mère ? Sinon le bail n'est pas résilié par sa seule signature.
Si oui : Le bail est résilié depuis nov 2025, avez-vous quitté ce logement et rendu les clés ?
Si vous êtes encore sur place, vous devez payer une indemnité d'occupation au bailleur. Il peut accepter de signer un nouveau bail ... ou pas.
J'ai 31 ans et je ne suis pas sous tutelle. Elle a signé mon nom de famille car elle s'est remarié et porte un autre nom. Quand j'ai expliqué a l'agence immobilière cette situation ils m'ont répondu que pour eux c'est moi qui avait signé et que ce qu'il se passe entre moi et ma mère ça ne les regarde pas .
Bonjour nan je ne suis pas sous tutelle. Elle l'a écris pensant que je voulais quitter mon logement maintenant le climat s'est arrangé avec ma mère elle était aussi énervé contre moi
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C'est bien un faux que votre mère a adressé au bailleur. Vous pouvez porter plainte, y compris obtenir des dommages et intérêts, et le juge peut vous réattribuer le bail.
Mais vu la durée d'une telle procédure et les ennuis que ceci causera à votre mère, réfléchissez bien avant de partir dans cette voie.
Vous pouvez aussi demander au bailleur de signer un nouveau bail : il peut refuser et même vous expulser (via procédure judiciaire)
Dernière option, quitter le logement et payer au prorata de l'occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...