Chèque déposé
Farenheit456 Messages postés 170 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis pas fière du tout, au travail j'ai trouvé un chèque signe sans ordre (422 euros ) je l'ai déposé sur mon compte le travail s'en ai rendu compte et vont porter plainte contre moi.
J'ai démissionné depuis.
J'ai très peur, qu'es que je risque je n'ai jamais fais de bêtise et ne suis pas connu des services de police.
3 réponses
Bonjour
La prison est écrite dans le code pénal certes mais dans la réalité les prisons sont pleines.. Et même avec dès peines de 2 ans il y a des aménagements
Vous risquez une ordonnance pénale (une leçon et une engueulade) ainsi qu'une amende
Bonjour,
Pour ce type de vol, si vous n'avez pas d'antécédents judiciaires, la prison ferme est peu probable. Comme l'a dit Jodelariege, en général c'est amende. Et évidemment vous devrez dédommager la victime : en sus de rendre l'argent volé, vous risquez de devoir indemniser votre employeur.
Vous risquez plus si vous êtes assermenté, comme le sont les experts-comptables, profession qui exige une probité particulière.
Dans votre lettre, en plus de proposer un remboursement, expliquez aussi que vous êtes prêt à indemniser la victime dans le cadre d'une transaction. Si votre ancien employeur accepte, faites-vous assister d'un avocat.
La perspective de toucher un dédommagement pourrait apaiser votre ancien employeur et le dissuader de déposer plainte. L'absence de dépôt de plainte peut être un engagement pris dans le cadre d'une transaction.
J'approuve tout à fait ce message. Je me permets de mettre l'accent sur l'utilité de recourir à un avocat dès à présent. Une demande de transaction bien rédigée avec l'assistance d'un avocat a plus de chances d'aboutir à un accord. Vous allez dépenser un peu pour risquer de gagner beaucoup (en temps, en inquiétude, en conséquences).
Bonjour,
Vous avez démissionné... mais avez-vous rendu l'argent ?
Le juge en tiendra compte.
Le code pénal dit :
Article 311-3
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...