Surveillant de nuit CC66 et repas
kang74 Messages postés 7415 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis surveillant de nuit qualifié dans un IME sous convention 66. Nos horaires vont de 22h à 7h, sans temps de pause. Il ne me semble pas que la CC66 prévoit de primes panier repas...
Le personnel de jour dispose toutefois d'un repas gratuit fait par la cantine de l'établissement, mais la nuit nous ne possédons pas cet avantage. Peut-on disposer d'un repas ou d'une quelconque compensation du fait de nos horaires décalés ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour
La CCN ne prévoit pas de panier repas, puisqu'il y a deux cas de figures :
- Soit le personnel est indispensable pendant le temps de repas avec les usagers, leur présence et leur aide active faisant partie de leur fonction.
- Soit ils n'ont pas être présent pendant le temps de repas pour effectuer leur travail et c'est alors soit un avantage en nature qui fait partie de leur rémunération, le prix de ce repas étant cotisable et imposable, soit ils paient le repas .
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005684682/?idConteneur=KALICONT000005635407
Il ne s'agit pas juste de manger pour l'équipe de jour : l'URSSAF y veille .
Par de là, en tant que surveillant si votre fonction n'est pas de partager un repas avec les résidents, il n'y a pas lieu de compenser quoi que ce soit, vous pouvez manger chez vous sur le temps des repas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...