Crédit d'impôt est-il récupérable pour personne non-imposée?
Isadore Messages postés 3062 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
besoin de savoir si, n'étant pas imposable, je peux quand-même récupérer les crédits d'impôt auxquels me donnent croit certains dons.
2 réponses
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Bonjour,
Cette page explique les différences entre crédit d'impôt, réduction d'impôts et déduction fiscale :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F823
Déduction fiscale : somme retirée du revenu imposable, par exemple une pension alimentaire versée à un ascendant
Réduction d'impôt : comme son nom l'indique, c'est une réduction de l'impôt payé par la contribuable ; l'exemple donné par Gayomi est celui d'un don aux associations ; une personne qui ne paie pas d'impôts ne peut bénéficier d'une réduction d'impôt
Crédit d'impôt : somme soustraite au montant de l'impôt ; dans le cas d'une personne non imposable, le crédit d'impôts donne lieu à un remboursement par le fisc. Exemple : emploi d'un salarié à domicile
Une personne non imposable ne bénéficie d'une réduction d'impôt mais bénéficie d'un crédit d'impôt. Un don à une association, un syndicat ou un parti politique ne donne pas droit à un crédit d'impôt mais à une réduction.
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Votre question n'est pas claire mais je tente une réponse selon ce que j'ai compris....
Les dons faits à certaines associations ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu et non à un crédit. Une personne non imposable n'aura donc aucun avantage fiscal.