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5 réponses
Bonjour
Et vous comment vous faites pour vivre si vous remettez le RSA que vous percevez a votre ami?
C'est illégal cette façon de faire de votre part..
Il a qu a faire une demande de RSA..
Bonjour,
L'un des deux éléments principaux pour la qualification de couple sera le partage d'un compte bancaire. Si votre 'ami' déposer ses aides sur votre compte, vous avez de grande chances d'être considéré comme un couple (je ne sais pas si la caf prends en compte les couples homosexuels).
En conséquences vos revenus seront pris en compte, et si vos revenus dépassent ceux d'un RSA couple, alors le RSA de votre ami sera supprimé. pire encore, il pourra être demandé de rembourser les sommes déjà reçues. Et dans le pire des cas, l'un de vos deux logements pourrait être considéré résidence secondaire. Ce qui dans le cas d'un logement social en signifierait la perte.
Alternativement, en passant par un compte tiers, votre ami pratique l'organisation d'insolvabilité : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Si votre ami est de bonne foi, et n'a juste 'pas de compte bancaire', il peut faire la demande à la banque de France pour faire jouer son droit au compte et se faire attribuer un compte bancaire. Le compte pourra être limité aux options les plus basiques, mais ce sera suffisant et la banque tirée au sort n'aura pas le droit de refuser.
(Et je ne mentionne même pas comptes de type Nickel que personnellement je ne cautionne pas, mais dès l'instant où ils fournissent un rib, ça devrait le faire).
Bonjour
Je crois comprendre que Sonia demande si elle peut encaisser sur son propre compte le RSA d'un ami car celui ci n'aurait pas de compte ,par exemple
Si c'est cela jamais le RSA ne sera donné à une personne qui n'en est pas le bénéficiaire
Mais il faudrait donner plus d'explications pour avoir plus de réponses
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Posez votre questionBonjour à vous,
En France il existe un droit au compte :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/comment-utiliser-la-procedure-de#
Il n'existe aucune raison qu'une personne touchant des allocations sans frauder ait besoin qu'un tiers lui "prête" son compte.
Si le but de la manoeuvre est frauduleux (par exemple chercher à échapper un créancier), le titulaire du compte prend le risque de se retrouver solidaire de la dette, voire complice d'un délit.
Et il y a un risque pour l'allocataire que l'ami garde l'argent.
Et comme l'a indiqué DNA factory, il y a aussi le risque que la CAF soupçonne un concubinage non déclaré.
Donc oui, il est légalement possible que le RSA soit versé sur le compte d'un tiers :
https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-charente/offre-de-service/thematique-libre/je-n-ai-pas-de-compte-bancaire
Mais non ce n'est pas une bonne idée, à la fois pour l'allocataire et le titulaire du compte. Ceux qui pratiquent ce genre de sport le font à leurs risques et périls.