Je me renseigne si j’ai le droit d’aider un ami

Sonia -  
 Sousous -

je perçois les RSA sur mon compte pour ensuite le remettre à un ami

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5 réponses

Sousous
 

Bonjour

Et vous comment vous faites pour vivre si vous remettez le RSA que vous percevez a votre ami?

C'est illégal cette façon de faire de votre part..

Il a qu a faire une demande de RSA..

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dna.factory Messages postés 29374 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 750
 

Bonjour, 

L'un des deux éléments principaux pour la qualification de couple sera le partage d'un compte bancaire. Si votre 'ami' déposer ses aides sur votre compte, vous avez de grande chances d'être considéré comme un couple (je ne sais pas si la caf prends en compte les couples homosexuels).

En conséquences vos revenus seront pris en compte, et si vos revenus dépassent ceux d'un RSA couple, alors le RSA de votre ami sera supprimé. pire encore, il pourra être demandé de rembourser les sommes déjà reçues. Et dans le pire des cas, l'un de vos deux logements pourrait être considéré résidence secondaire. Ce qui dans le cas d'un logement social en signifierait la perte. 

Alternativement, en passant par un compte tiers, votre ami pratique l'organisation d'insolvabilité : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. 

Si votre ami est de bonne foi, et n'a juste 'pas de compte bancaire', il peut faire la demande à la banque de France pour faire jouer son droit au compte et se faire attribuer un compte bancaire. Le compte pourra être limité aux options les plus basiques, mais ce sera suffisant et la banque tirée au sort n'aura pas le droit de refuser. 
(Et je ne mentionne même pas comptes de type Nickel que personnellement je ne cautionne pas, mais dès l'instant où ils fournissent un rib, ça devrait le faire). 


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Gayomy Messages postés 458 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   256
 

Qui est bénéficiaire du rsa ? Votre ami ou vous ? 

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jodelariege
 

Bonjour 

Je crois comprendre que Sonia demande si elle peut encaisser sur son propre compte le RSA d'un ami car celui ci n'aurait pas de compte ,par exemple

Si c'est cela jamais le RSA ne sera donné à une personne qui n'en est pas le bénéficiaire 

Mais il faudrait donner plus d'explications pour avoir plus de réponses 

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djivi38 Messages postés 64971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 131
 

bonjour,

comme vous, je me suis étonnée que des APL puissent être versées sur un compte bancaire dont le titulaire n'est pas le bénéficiaire.....

Peut-être avons-nous mal compris ce laconique (et impoli) énoncé... ??!

Cdt.

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Sousous > djivi38 Messages postés 64971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour

Ce n'est pas des apl et c'est les RSA..

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Gayomy Messages postés 458 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   256 > Sousous
 

Toutes les aides peuvent être versées sur le compte d'un tiers mais pour une "courte période". Il existe un formulaire spécifique pour cela. 

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djivi38 Messages postés 64971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 131 > Sousous
 

OK... mais ça reste des allocations............

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Sousous > djivi38 Messages postés 64971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Oui c'est sur

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Isadore Messages postés 1881 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 642
 

Bonjour à vous,

En France il existe un droit au compte :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/comment-utiliser-la-procedure-de#

Il n'existe aucune raison qu'une personne touchant des allocations sans frauder ait besoin qu'un tiers lui "prête" son compte. 

Si le but de la manoeuvre est frauduleux (par exemple chercher à échapper un créancier), le titulaire du compte prend le risque de se retrouver solidaire de la dette, voire complice d'un délit. 

Et il y a un risque pour l'allocataire que l'ami garde l'argent.

Et comme l'a indiqué DNA factory, il y a aussi le risque que la CAF soupçonne un concubinage non déclaré. 

Donc oui, il est légalement possible que le RSA soit versé sur le compte d'un tiers :

https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-charente/offre-de-service/thematique-libre/je-n-ai-pas-de-compte-bancaire

Mais non ce n'est pas une bonne idée, à la fois pour l'allocataire et le titulaire du compte. Ceux qui pratiquent ce genre de sport le font à leurs risques et périls. 

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