Clause de protection juridique

Question

Bonjour,

En instance de séparation et étant mis en cause par mon ex-compagne (nous sommes toujours actuellement pacsés), puis-je avoir recours à la protection juridique incluse dans certains contrats, sachant que nous étions cosignataires desdits contrats ?

Je doute que la protection juridique puisse servir à se défendre contre l'autre bénéficiaire, mais je préfère quand même vous solliciter.

Merci à vous

Isadore · Answer

Bonjour,

Tout dépend du contrat. Si le type de litige qui vous oppose est couvert et qu'il n'y a pas de clause d'exclusion, vous pouvez l'un comme l'autre recourir à la protection juridique pour financer votre défense.

Nicz · Answer

Merci pour votre réponse, je vais consulter les différents organismes concernés.

Et bonne année à vous (et à tout le monde)

Clause de protection juridique

2 réponses

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