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Clause de protection juridique

Utilisateur anonyme -  
Ulysse5818 Messages postés 1665 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

En instance de séparation et étant mis en cause par mon ex-compagne (nous sommes toujours actuellement pacsés), puis-je avoir recours à la protection juridique incluse dans certains contrats, sachant que nous étions cosignataires desdits contrats ?

Je doute que la protection juridique puisse servir à se défendre contre l'autre bénéficiaire, mais je préfère quand même vous solliciter.

Merci à vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Isadore Messages postés 2043 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 917
 

Bonjour,

Tout dépend du contrat. Si le type de litige qui vous oppose est couvert et qu'il n'y a pas de clause d'exclusion, vous pouvez l'un comme l'autre recourir à la protection juridique pour financer votre défense. 
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 

Merci pour votre réponse, je vais consulter les différents organismes concernés.

Et bonne année à vous (et à tout le monde)
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Ulysse5818 Messages postés 1665 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 914
 

Bonjour,

Relisez votre contrat.

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