Clause de protection juridique

Nicz -  
Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

En instance de séparation et étant mis en cause par mon ex-compagne (nous sommes toujours actuellement pacsés), puis-je avoir recours à la protection juridique incluse dans certains contrats, sachant que nous étions cosignataires desdits contrats ?

Je doute que la protection juridique puisse servir à se défendre contre l'autre bénéficiaire, mais je préfère quand même vous solliciter.

Merci à vous

2 réponses

  1.
    Isadore Messages postés 3070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 844
     

    Bonjour,

    Tout dépend du contrat. Si le type de litige qui vous oppose est couvert et qu'il n'y a pas de clause d'exclusion, vous pouvez l'un comme l'autre recourir à la protection juridique pour financer votre défense. 

    0
  2. Nicz
     

    Merci pour votre réponse, je vais consulter les différents organismes concernés.

    Et bonne année à vous (et à tout le monde)

    0
    1. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 080
       

      Bonjour,

      Relisez votre contrat.

      0

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