Banque demande pièces après virement notaire vente bien immo
rondouille94 Messages postés 248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j' ai vendu un bien immo le 25 novembre 2025, le notaire a fait le virement sur mon compte,
la banque me demande l'origine des fond( ca vient notaire ...) j' ai fourni acte vente ce matin ,
la conseillère me demande encore de fournir mon dernier avis d'impots ....
sois disant pour connaitre ma résidence fiscale ( c'est écrit sur acte vente notarié)
je ne veux pas lui communiquer ..
elle me dis que c'est pour mise a jour de mon dossier ??????
j'ajoute que je suis harcelée pour des placement qui ne m'interesent
pas .
de plus après m' être renseigné avec un directeur d'une autre banque l acte de vente oui , mais l avis d’impôt n' 'est pas demande , parfois une autocertification c'est possible .
que dois je faire ?? si l'un d'entre vous est aux impôts ou dans une banque pouvez vous m'aider ?
bien cordialement,
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3 réponses
Bonjour,
La banque est autorisée à le faire. Cela découle d'une obligation légale de mettre à jour les informations clients. Cela est d'autant plus nécessaire quand le patrimoine est impacté par une grosse transaction.
Vous n'êtes pas contraint légalement de lui fournir mais la banque pourra alors prendre des mesures sur vos comptes et vos actifs, voire faire une déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...