Copie recti de chèque refusée
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai demandé une copie du recto d'un chèque à ma banque, chèque qui a été encaissé il y a plusieurs années.
J'ai reçu plusieurs réponses négatives de ma banque qui n'a pas pu obtenir cette copie de la banque qui a encaissé.
Comment est ce possible???
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La réponse est présente dans votre question :
a été encaissé il y a plusieurs années.
Nous indiquer précisément ce 'plusieurs' que l'on sera tenté d'estimer à 4 ou 5 ans minimum aidera à apporter une réponse.
Mais au final, la réponse sera que la banque à une obligation légale de conservation limitée. Et que votre demande se trouve hors de cette obligation. Peut-être est-il possible de payer pour aller chercher cette info dans le stockage 'froid' (longue durée).
Mais même là, à un moment, la donnée ne sera plus disponible pour vous. Peut-être que la police nationale ou la DGSE pourront demander cette info. Ou peut-être que la donnée a été définitivement détruire, et même Ethan Hunt ne pourra pas récupérer l'info pour sauver le monde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...