Mauvaise surface déclarée lors de la vente d'une maison

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relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, ma compagne a vendu sa maison individuelle en Janvier 2024.

Hier elle a reçu une lettre comme quoi elle était assignée en justice par les acheteurs suite à une mauvaise surface renseignée au moment de la vente.

La surface renseignée était de 120 m², les acheteurs ont mandaté un géomètre expert pour réaliser un levé intérieur avec une nouvelle surface à 98.5 m².

Ma compagne avait acheté cette maison en 2022 avec une surface mentionnée de 101 m², elle est passée par un agent immobilier pour la vente de la maison et cette surface erronée de 120 m² a été mentionnée sur le document du diagnostiqueur qu'il a fallu faire passer préalablement à la vente.

Le diagnostiqueur est également mis en cause par la lettre d'assignation comme la surface erronée apparaît sur son document.

C'est malheureusement un concours de circonstances....l'agent immobilier au moment de publier l'annonce a pris pour comptant les valeurs du diagnostiquer et de notre côté nous avons pas fait attention sur l'erreur au niveau de la surface.

Ma compagne n'a fait aucune plus-value sur la maison, elle s'est vendue 2000 euros moins chère que le prix qu'elle l'avait acheté elle en 2022.

Les acheteurs demandent un dédommagement de 34 500 € qui est calculé selon le prorata de la surface manquante.....

 

Quel recours avons nous de notre côté ?

L'argument de l'absence de plus-value peut-il être recevable ?

La faute peut-elle être partagée entre nous et le diagnostiquer qui a mentionné une surface erronée ?

Quid de l'agent immobilier qui a également fait un métré de la maison....

 

Bref nous sommes un peu dans le flou en sachant que l rendez vous au tribunal est programmé le 8 décembre prochain, ça ne traîne pas....

 

Merci par avance à tous

 

 

 

1 réponse

relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 

bonjour

les acheteurs sont dans leur droit de demander la différence puisque la surface est surestimée .il va vous falloir donc payer ce qu'ils demandent .

Par contre vous pouvez vous retourner en justice ou à l'amiable contre le diagnostiqueur qui a commis une faute professionnelle en ne mesurant pas exactement la surface de la maison .l'assurance du diagnostiqueur pourra entrer en jeu.

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