Location d’été arrhes
Résolu
Sardynka
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Bonjour. J’ai annulé la location de cet été pour raisons de santé. J’ai laissé l’acompte versé au loueur puisque défini ainsi dans le contrat. Mais j’ai appris que le bien avait été reloué à la même période que la mienne. Est-il possible de récupérer l’acompte laissé étant donné que les propriétaires ont réussi à relouer leur bien aux dates qui étaient les miennes au départ ?
merci
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1 réponse
Si le contrat ne prévoyait pas de délai de rétractation ou que ce délai est dépassé, l'acompte reste acquis au bailleur. Peu importe qu'il ait ou non loué quand même le bien pour la même période.
Disons que c'est une sorte de réparation du "préjudice" pour avoir dû rechercher un nouveau locataire.
Votre titre fait état d'arrhes et votre texte, d'acompte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
merci d’avoir pris le temps de me répondre. Votre explication est claire.
bonne fin de journée