Contrat de capitalisation avec le CMB, rachat - vos avis ?
RésoluOptimiste -
Bonjour à tous,
Je voulais partager une expérience avec le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB) qui me laisse un goût amer, et voir si certains ont vécu des choses similaires ou ont des conseils.
Pendant des années, je pensais avoir souscrit une assurance vie. Ce n’est que récemment que j’ai découvert qu’il s’agissait en fait d’un contrat de capitalisation.
Ce n’est pas du tout le même produit, notamment en matière de transmission et de fiscalité en cas de décès.
J’ai donc fait une réclamation auprès du CMB. Voici leur réponse :
- Ils proposent de racheter le contrat.
- Ils prennent en charge la fiscalité liée au rachat, sauf les prélèvements sociaux, qui restent à ma charge.
- J’ai demandé le remboursement des frais de gestion, mais ils ont refusé.
Je reconnais que le fait qu’ils prennent en charge la fiscalité est un geste. Mais je trouve dommage qu’ils ne reconnaissent pas leur part de responsabilité sur les frais de gestion, surtout que je n’aurais jamais souscrit ce contrat si l’information avait été claire dès le départ.
Questions :
- Est-ce que ce genre de situation vous est déjà arrivé ?
- Est-ce une pratique courante dans les banques françaises ?
- Est-ce que leur réponse vous semble raisonnable ?
- Y a-t-il des recours possibles en cas de mauvaise information ou défaut de conseil ?
Merci d’avance pour vos retours, expériences ou conseils
- Contrat de capitalisation avec le CMB, rachat - vos avis ?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Modèle lettre rachat contrat obsèques - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Easy cash rachat or avis ✓ - Forum Consommation
- Avisys rachat - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour
il faut toujours bien lire ce que l'on signe
d'autre part , normalement chaque année ; vous recevez un récapitulatif de votre contrat et qu'en fonction de ce qui est indiqué sur le récapitulatif ; vous auriez du vous rendre compte plutôt de ce qu'il en était
La proposition du CMB me semble plus qu’honnête, car l’erreur est en partie partagée :
- D’un côté, la banque aurait dû s’assurer que vous aviez parfaitement compris la nature du contrat.
- De l’autre, la signature et la documentation contractuelle précisaient probablement qu’il s’agissait d’un contrat de capitalisation.
Le fait qu’ils acceptent de prendre à leur charge la fiscalité du rachat est un geste significatif, car ils n’y étaient pas contraints.
Concernant les frais de gestion : dans tous les cas, que le contrat ait été une assurance vie ou une capitalisation, ces frais auraient été payés. Leur refus de les rembourser est donc cohérent.
En résumé :
- Leur réponse est plutôt raisonnable.
- Vous pouvez toujours saisir le médiateur bancaire si vous estimez avoir subi un défaut de conseil ou une information incomplète.
- Mais obtenir le remboursement des frais de gestion me paraît difficile, car ils sont liés à la gestion effective du placement que vous avez bien eu pendant toutes ces années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...