Usufruit et nu propriété avec travaux
Gayomi -
Bonjour
J'ai transmis ma maison en donation partage à mon fils en gardant l'usufruit :
Il veut transformer l'étage dont une partie est resté "grenier" pour la location.Les travaux seront conséquents, isolation , fenêtres ...... Problèmes: peut-il percevoir les loyers et déduires frais et intérets de ses revenus ou dois-je abandonner mon usufruit pour qu'il puissent le faire? ( je suis d'accord car c'est lui qui investit)
Merci d'avance pour votre réponse
KF
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3 réponses
Bonjour
C'est possible https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/puis-je-deduire-les-travaux-effectues-dans-un-logement-qui-nest-pas-encore-en
mais dans certaines limites.
Les dépenses de construction, reconstruction ou d'agrandissement ne sont jamais déductibles https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quels-travaux-puis-je-deduire-de-mes-revenus-fonciers
En complément de ma réponse, trop partielle...
Vous pouvez et même devez abandonner votre usufruit pour que votre fils puisse percevoir les loyers après travaux. Ce qui peut avoir un coût si j'ai bien compris cet article https://www.notaires.fr/fr/article/labandon-ou-la-renonciation-lusufruit-0 => Consultez impérativement votre notaire
percevoir les loyers et déduire frais et intérêts de ses revenus : Comme dit précédemment, il pourra déduire le montant de certains travaux de ses revenus fonciers, les intérêts peut-être, je n'en suis pas tout à fait sûre. Il peut poser la question sur sa messagerie des impôts.
il veut transformer l'étage dont une partie est resté "grenier" pour la location.Les travaux seront conséquents, isolation , fenêtres ...... Problèmes: peut-il percevoir les loyers et déduires frais et intérets de ses revenus ou dois-je abandonner mon usufruit pour qu'il puissent le faire? ( je suis d'accord car c'est lui qui investit)
Pour que votre fils puisse percevoir le loyers, vous devez au préalable lui abandonner l'usufruit afin qu'il devienne pleinement propriétaire de la maison (acte notarié obligatoire).
Par exception à la règle de base, la prise en compte des travaux en vue de la mise en location sera alors possible en indiquant clairement, dans le cadre "informations" de la déclaration de revenus l'intention de mettre le bien en location nue à l’issue des travaux (+ cocher la rubrique "souhaitez-vous porter ces éléments à la connaissance de l'administration ?" en fin de déclarations)
A défaut de location dès la fin des travaux, il lui faudra prouver les démarches entreprises pour trouver un locataire sous peine de remise en question de la déduction.